Les indépendants et les conjoints aidants plus rapidement indemnisés en cas d’incapacité de travail

Auteur: Compass
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 10/01/2018 - 13:00
Dernière mise à jour: 10/05/2019 - 09:22

A partir du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants maxi-statut qui interrompent leur activité pour cause de maladie ou accident sont plus rapidement indemnisés par leur mutuelle en cas d’incapacité de travail.

En effet, la période de carence (période non indemnisable) est réduite, passant de 1 mois à 14 jours. Les indépendants percevront donc une indemnité d’incapacité de travail dès le 15ème jour de leur incapacité.

Le raccourcissement de ce délai de carence a pour conséquence que les indépendants et les conjoints aidants devront déclarer aussi plus rapidement leur incapacité de travail au médecin-conseil de leur mutualité. La déclaration doit être introduite dans les 14 jours calendriers (au lieu de 28 jours calendriers auparavant). Ce délai prend cours le premier jour qui suit le début de l’incapacité de travail.

Attention, en cas d’introduction tardive de la déclaration d’incapacité de travail, les indemnités auxquelles les indépendants ont droit risquent d’être réduites de 10% par jour, depuis le jour où le droit à l’indemnité est dû jusqu’au jour de la déclaration inclus.

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