Les indemnités de séjour pour les voyages d’affaires à l’étranger restent inchangées en 2019

Auteur: Peggy Criel
Date:

Les indemnités forfaitaires journalières pour les voyages d’affaires à l’étranger restent inchangées en 2019.

Principe

Les indemnités forfaitaires pour les voyages d’affaires à l’étranger que les employeurs octroient à leurs travailleurs et dirigeants d’entreprise constituent un remboursement non imposable de frais propres à l’employeur pour autant qu’elles n’excèdent pas les « indemnités forfaitaires journalières de séjour » que le SPF Affaires étrangères détermine par pays pour les fonctionnaires.

Pas de nouvelle liste en 2019

Un arrêté ministériel fixe les indemnités forfaitaires journalières de séjour par pays. 

Cette liste contient les indemnités forfaitaires journalières de séjour pour les « voyages de d’affaires de courte durée » et celles pour les « voyages d’affaires de longue durée » :

  • un voyage de service de courte durée est une mission de courte durée à l'étranger au service effectif de l'employeur ou de la société pour le(la)quel(le) la personne est travailleur ou dirigeant d'entreprise, avec un maximum de 30 jours calendrier ;
  • un voyage d’affaires de longue durée est un séjour qui compte, pour une même mission, plus de 30 jours calendrier successifs, avec un maximum de 24 mois.

Le SPF Finances a récemment signalé que cette liste ne sera pas adaptée en 2019. Les montants des indemnités de séjour en vigueur depuis le 6 juillet 2018 (voir annexe) continuent donc de s’appliquer. 

Pour connaître les conditions d’application des indemnités forfaitaires journalières, consultez notre Infoflash du 3 octobre 2017 et celui du 5 octobre 2017.

Source : arrêté ministériel du 2 juillet 2018 portant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, M.B. 6 juillet 2018.