Les demandeurs d'asile et le permis de travail : quelques règles de base

Ces derniers temps, la vague de réfugiés entraine une explosion du nombre de demandes d'asile introduites en Belgique. Beaucoup d'employeurs et d'organisations patronales souhaitent pouvoir faire (plus rapidement) appel à ces demandeurs d’asile. Sur la base des règles actuelles, ces derniers ne peuvent fournir des prestations de travail que s'ils disposent d'un permis de travail C.

Permis de travail modèle C

Le permis de travail modèle C permet aux ressortissants étrangers qui réunissent les deux conditions suivantes d'avoir accès au marché du travail belge : ils ont introduit une demande d'asile et 6 mois après l'introduction de leur demande, ils n’ont pas reçu de décision du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Ils peuvent travailler dans le cadre du permis de travail C dans l'attente de la signification de la décision du CGRA ou du Conseil du Contentieux des Étrangers.

Les détenteurs d'un permis de travail C entrent en ligne de compte pour n'importe quel engagement comme travailleur salarié par n'importe quel employeur. La durée de validité du permis de travail C est clairement mentionnée sur le permis. La durée varie en fonction de la durée du droit de séjour en Belgique mais ne peut jamais être supérieure à 12 mois.

Un employeur peut immédiatement engager un travailleur qui dispose d'un permis de travail C et d'un document de séjour valable. Il n'est pas soumis à des obligations supplémentaires particulières sur le plan administratif. Il ne doit donc pas demander d’autorisation d'occupation. Il doit uniquement vérifier si la prolongation du permis de travail C et des documents de séjour a été introduite à temps et a effectivement été obtenue.

Procédure de demande

En fonction de la région où il habite, le demandeur d'asile doit introduire sa demande de permis de travail C auprès de l'Administration de l'Économie et de l'Emploi (Région de Bruxelles-Capitale), du Dienst Arbeidsmigratie de sa province de résidence (Région flamande) ou du Service main d'œuvre étrangère de la direction générale du FOREM de sa commune de résidence (Région wallonne). Le dossier de demande doit être accompagné de différents documents (formulaire de demande, feuille de renseignements, copie du titre de séjour,...).

Le service compétent vérifie ensuite si le demandeur satisfait à toutes les conditions.

Si le résultat de cet examen est positif, le service compétent établira un permis de travail modèle C, qui sera envoyé à la commune de résidence du demandeur d'asile. Celle-ci informera le demandeur d'asile de la disponibilité du permis de travail C.

Modifications?

Les demandeurs d'asile ne sont admis sur le marché du travail que 6 mois après l'introduction de leur demande d'asile. La presse nous apprend que divers partenaires sociaux et le ministre de l'emploi Kris Peeters ont convenu de ramener ce délai à 4 mois afin de permettre aux demandeurs d'asile d'avoir un accès plus rapide au marché de l'emploi.

Attention, cette décision n'a pas encore été approuvée par le gouvernement. On annonce également une concertation avec les régions et les villes et communes.

Quid des réfugiés reconnus ?

Contrairement aux candidats réfugiés, les réfugiés reconnus sont dispensés de l'obligation d'obtenir un permis de travail. À noter que cette disposition s'applique aux réfugiés reconnus en Belgique, et non aux réfugiés reconnus à l'étranger.

Auteur : Peggy Criel

15-09-2015