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L’épargne carrière est devenue possible pour la plus grande commission paritaire de Belgique : en effet, les employeurs de la CP 200 peuvent désormais introduire un plan d’épargne carrière dans leur entreprise. Les CP 116, 117, 207 et 211 peuvent, elles aussi, instaurer un plan d’épargne carrière.
Le régime de l’épargne-carrière, introduit par la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable, permet aux travailleurs du secteur privé d’épargner du temps. Ainsi, le travailleur dispose de la possibilité de gérer lui-même une partie de sa carrière et de prendre des temps de pause quand il le juge nécessaire. Rappelons que le système de l’épargne-carrière est basé sur le principe du libre choix, en ce que le travailleur ne peut en aucun cas être forcé de participer au système d’épargne-carrière.
L’entreprise qui souhaite mettre en place un plan d’épargne carrière doit d’abord saisir le président de sa commission paritaire, laquelle a 6 mois pour conclure une convention collective modalisant un régime sectoriel d’épargne-carrière. A défaut de C.C.T. sectorielle conclue dans un délai de 6 mois à dater de la saisine du président de la commission paritaire, les entreprises pourront conclure une convention collective de travail et mettre en place leur propre régime d’épargne-carrière. Cette CCT doit notamment préciser quels jours peuvent être épargnés par le travailleur, dans quel délai ce dernier peut les récupérer ainsi que les garanties offertes au travailleur.
Si vous faites partie de la CP 200, 116, 117, 207 et 211, vous pouvez dès à présent conclure une CCT d’entreprise. Ces commissions paritaires ont en effet été saisies et le délai de 6 mois a expiré sans qu’aucune CCT sectorielle n’ait été conclue.
Si vous n’appartenez pas à un des secteurs mentionnés ci-dessus et vous souhaitez mettre en place l’épargne carrière, vous pouvez saisir le président de votre commission paritaire, laquelle aura 6 mois pour conclure une convention collective sectorielle.
Si vous souhaitez mettre en place un régime d’épargne carrière, nos juristes de Legal Partners pourront également vous aider et vous conseiller au mieux.
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