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La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable a simplifié et modernisé certains aspects du travail à temps partiel. L’accent a été mis sur l’allègement des charges administratives qui incombent à l’employeur.
Parallèlement à cette simplification administrative, le crédit d’heures complémentaires sans sursalaires prestées par un travailleur occupé dans un régime de travail à temps partiel variable sera augmenté.
Ces mesures entrent en vigueur le 1er octobre 2017.
Dans le cadre de la simplification administrative, des dispositions transitoires ont toutefois été prévues pour les employeurs qui occupent des travailleurs avec des horaires à temps partiel variables avant le 1er octobre 2017. Ces employeurs disposent d’un délai supplémentaire de 6 mois à dater du 2 octobre 2017 pour mettre leur règlement de travail en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2017.
Jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement de travail ainsi modifié et au plus tard le 1er avril 2018, les règles « anciennes » restent d’application.
Le délai supplémentaire d‘adaptation ne concerne pas les employeurs qui, avant le 1er octobre 2017, n’occupent pas encore des travailleurs à temps partiel variable.
Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Infoflashes du 27 mars 2017, 28 mars 2017 et 11 avril 2017.
Sources : articles 56 à 67 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, M.B., 15 mars 2017 ; Arrêté royal du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel , M.B., 5 avril 2017.
Auteur : Brigitte Dendooven
25-09-2017
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