Le travail faisable et maniable à partir du 1er février 2017

Auteur: Yves Stox
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 09:46

Le 1er février 2017 reste la date d’entrée en vigueur prévue. L'accord politique a été atteint mais les textes n’ont pas encore été votés par le parlement.

Le processus législatif sera probablement bouclé après le 1er février. Dans ce cas-là, la loi sur le travail faisable entrera en vigueur rétroactivement à partir du 1er février.

Auteur : Yves Stox

31-01-2017

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