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Depuis le 1er janvier 2014, le régime des cotisations applicables aux artistes a subi quelques modifications importantes. Vous trouverez ci-dessous un premier aperçu.
A partir du 1er janvier 2014, le caractère artistique des prestations est attesté par le biais d'un visa délivré par la Commission Artistes. Pour connaître l'impact précis de cette mesure, il faut attendre les arrêtés d'exécution précisant les critères d'évaluation, la procédure et le fonctionnement de la Commission.
Ce régime est d'application depuis 2004 et reste inchangé.
Les artistes qui ne reçoivent qu'une indemnité réduite pour leurs activités artistiques ne sont pas soumis à la sécurité sociale. Cette indemnité ne peut pas dépasser 122,21 € par jour et 2.444,21 € par année (montants 2014). Les règles existantes concernant le nombre maximum de jours, les prestations pour plusieurs commanditaires, la combinaison avec des activités non artistiques,... restent intégralement d'application.
Jusque fin 2013, les artistes bénéficiaient d'une réduction spécifique des cotisations dues sur leurs revenus imposables (non cumulable avec la réduction structurelle).
A partir du 1er juillet 2014, le budget destiné à la réduction des cotisations pour les artistes est transféré aux régions. Chaque région pourra apporter ses propres accents par le biais d'une réduction spécifique (supérieure ou inférieure). Étant donné que toutes les réductions régionalisées doivent désormais prévoir une application analogue, les réductions spécifiques sont converties en réductions groupe-cible classiques à partir du 1er janvier 2014. Ceci vaut également pour la réduction pour artistes, qui est convertie en "réduction groupe-cible artistes" à partir du 1er janvier 2014.
Pour rendre l'opération neutre sur le plan budgétaire, certaines modalités de l'ancienne réduction ont été copiées. Par conséquent, les artistes bénéficient d'une réduction groupe-cible "classique" avec une série d'exceptions :
modalités
à partir du 1er janvier 2014
droit à la réduction
spécificités :
montant forfaitaire trimestriel
726,50 €
proratisation en cas de prestations incomplètes
comme pour chaque réduction groupe-cible
limitation de la réduction
cumul avec d'autres réductions
comme chaque réduction groupe-cible, cumulable avec la réduction structurelle (la limite inférieure de 27,50 % ne s'applique pas non plus à la fraction d'occupation de la réduction structurelle)
Sources : Loi-programme du 26 décembre 2013, M.B. 31 décembre 2013 (obligation de visa) ; Info ONSS (réduction groupe-cible).
Auteur : Els Poelman
21-01-2014
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