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La CP 149.04 (industrie du commerce du métal) a conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2019-2020. Cet accord du 3 juin 2019 respecte l’enveloppe de négociation maximale de 1,1 % en 2019-2020 conformément à l’AR du 24 avril 2019 portant exécution de l’article 7, §1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
Ci-dessous, vous trouverez un bref aperçu des principaux éléments repris dans cet accord sectoriel. Une analyse détaillée sera mise à disposition dans notre documentation sectorielle.
Souscrire au niveau sectoriel à toutes les CCT-cadres du CNT en matière de RCC, y compris la possibilité de dispense de disponibilité, jusqu’au 31 décembre 2021 (en ce qui concerne la dispense de disponibilité jusqu’au 31 décembre 2022) :
A partir du 1er juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2021, 1300 euros seront à charge du Fond de sécurité d’Existence (FSE) et 500 euros à charge de l’employeur. Un contrôle de qualité sera effectué par Educam. Cette collectivisation ne s’effectuera cependant pas si 4 semaines d’indemnité de préavis doivent être affectées à l’outplacement ou en cas de résiliation pour force majeure médicale.
L'accord sectoriel ne sera définitif qu'après sa publication sur le site web du SPF ETCS. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Source : Projet d’accord sectoriel 2019-2020 (CP 149.04) – 03.06.2019
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