Le Pacte flamand pour l'emploi - nouveau pas vers une politique flamande en matière de groupes-cibles

Auteur: Els Poelman
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 16:41

Le 21 octobre dernier, les partenaires sociaux flamands ont conclu un nouveau Pacte flamand pour l'emploi.

Début 2015, ils avaient déjà signé un accord global concernant l'occupation de jeunes, de travailleurs âgés et de personnes atteintes d'un handicap à l'emploi. Le nouvel accord (complémentaire) adapte les critères relatifs à l'engagement de jeunes travailleurs et fixe le cadre pour l'activation des demandeurs d'emploi de longue durée.

Jeunes

Les mesures fédérales (réduction groupe-cible/activation des allocations) seront remplacées par une réduction groupe-cible flamande pour les jeunes qui réunissent les conditions suivantes :

  • être âgé de moins de 25 ans ;
  • être peu qualifié ou moyennement qualifié (ne pas avoir de diplôme de l'enseignement supérieur) ;
  • avoir un salaire qui ne dépasse pas un certain montant.

Le nouvel accord résout un certain nombre de problèmes :

  • le plafond salarial initialement convenu sera porté à un niveau qui permettra aux secteurs caractérisés par des rémunérations compétitives pour les jeunes (en d'autres termes, des rémunérations relativement élevées) de bénéficier de la réduction ;
  • les conditions seront considérées comme des conditions d'accès : une augmentation du niveau d'études et/ou du salaire au cours de l'occupation n'entrainera pas la perte de l'avantage.

Demandeurs d’emploi de longue durée

Les mesures fédérales (réduction groupe-cible/activation des allocations) cesseront d'exister. Elles seront remplacées par un trajet global d'expérience professionnel pour les demandeurs d'emploi moins qualifiés. Ce trajet regroupera diverses mesures :

  • formation en milieu professionnel - la gamme de conventions spécifiques et/ou subventionnées sera revue et réorganisée (opération déjà en cours) ;
  • trajets d'accompagnement et de formation intensifs axés sur le résultat, organisés par le VDAB et des partenaires spécialisés ;
  • incitations pour les demandeurs d'emploi/travailleurs (p. ex. gel de la dégressivité des allocations de chômage, financement de formations,...) ;
  • incitations pour les employeurs : le budget d'aide transféré servira à financer de nouveaux stimulants 'transparents' à l'engagement de demandeurs d'emploi de longue durée.

Le Pacte pour l'emploi constitue le cadre général dans lequel les partenaires sociaux souhaitent réaliser la politique flamande en matière de groupes-cibles. Le gouvernement flamand convertira le Pacte pour l'emploi en un décret et élaborera des mesures qui s'inscrivent dans le cadre de ce que les partenaires sociaux ont convenu. Pour les détails concrets, il faut attendre la publication du décret et des arrêtés d'exécution y afférents.

Le gouvernement a fixé le 1er juillet 2016 comme date d'entrée en vigueur des nouvelles mesures.

Source : accord du 21 octobre 2015 conclu par les partenaires sociaux flamands.

Auteur : Els Poelman

29-10-2015

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