Le contrat d’étudiant aussi possible pour les jeunes en formation en alternance !

Auteur: Catherine Legardien
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 09:35

Depuis le 1er juillet 2017, les étudiants qui se trouvent dans un système d’enseignement en alternance peuvent, sous certaines conditions, être occupés sous contrat d’étudiant.

C’est ce que prévoit un projet d’arrêté royal qui sera très prochainement publié au Moniteur belge. En attendant, le Ministre de l’Emploi, Kris Peeters, a rendu cette nouveauté officielle sur son site Internet (http://krispeeters.be).

Concrètement, peuvent désormais conclure un contrat d’occupation d’étudiant les jeunes qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • suivre un système d’enseignement en alternance qui consiste d’une part, en une formation théorique dans un établissement d’enseignement/de formation et d’autre part, en une formation pratique en milieu professionnel, ET
  • ne bénéficier ni d’une allocation de chômage ni d’une allocation d’insertion.

La nouvelle réglementation s’applique à tous les systèmes de formation en alternance et cela, dans toutes les régions du pays.

Toutefois, le travail sous contrat d’occupation d’étudiant pour les jeunes se trouvant dans un système d’enseignement en alternance est possible uniquement :

  • lorsqu’ils ne doivent pas suivre d’enseignement/de formation ou ne doivent pas être présents en milieu professionnel ET
  • exclusivement pour des prestations auprès d’un employeur autre que celui auprès duquel ils suivent leur formation pratique en milieu professionnel.

Pour de plus amples informations : http://krispeeters.be.

Sources : http://krispeeters.be ; avis n°2.043 du Conseil national du travail ; http://www.emploi.belgique.be.

Auteur : Catherine Legardien

14-07-2017

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