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Depuis le 1er juillet 2017, les étudiants qui se trouvent dans un système d’enseignement en alternance peuvent, sous certaines conditions, être occupés sous contrat d’étudiant.
C’est ce que prévoit un projet d’arrêté royal qui sera très prochainement publié au Moniteur belge. En attendant, le Ministre de l’Emploi, Kris Peeters, a rendu cette nouveauté officielle sur son site Internet (http://krispeeters.be).
Concrètement, peuvent désormais conclure un contrat d’occupation d’étudiant les jeunes qui remplissent les deux conditions suivantes :
La nouvelle réglementation s’applique à tous les systèmes de formation en alternance et cela, dans toutes les régions du pays.
Toutefois, le travail sous contrat d’occupation d’étudiant pour les jeunes se trouvant dans un système d’enseignement en alternance est possible uniquement :
Pour de plus amples informations : http://krispeeters.be.
Sources : http://krispeeters.be ; avis n°2.043 du Conseil national du travail ; http://www.emploi.belgique.be.
Auteur : Catherine Legardien
14-07-2017
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