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A compter du 22 juin 2020, les jours de chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise du COVID-19 suspendent le délai de préavis notifié par l’employeur.
Seuls suspendent le préavis notifié par l’employeur (en cas de licenciement), les jours de chômage temporaire pour force majeure-COVID-19 (ci-après « chômage temporaire corona ») à compter du 22 juin 2020 et cela, pour autant que le préavis ait pris cours à partir du 1er mars 2020.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.
Si le délai de préavis a pris cours à partir du 1er mars 2020, seuls les jours de chômage temporaire corona à compter du 22 juin 2020 suspendent le délai de préavis.
Exemple : un travailleur a été licencié moyennant la prestation d’un préavis de 26 semaines ayant pris cours le 23 mars 2020. Depuis le début de son préavis, il a été mis en chômage temporaire corona à concurrence de 2 jours par semaine, le jeudi et le vendredi. Seuls les jours de chômage temporaire corona à compter du 22 juin 2020 suspendront le préavis.
Si le délai de préavis a pris cours avant le 1er mars 2020, les jours de chômage temporaire corona ne suspendent pas le préavis (qu’ils soient antérieurs ou pas au 22 juin 2020). En d’autres termes, le délai de préavis ayant pris cours avant le 1er mars 2020 ne sera jamais suspendu en raison des jours de chômage temporaire corona. Il n’est donc pas impacté par la nouvelle règle.
Exemple : un travailleur a été licencié moyennant la prestation d’un préavis de 26 semaines ayant pris cours le 24 février 2020. Depuis le début de son préavis, il a été mis en chômage temporaire corona à concurrence de 2 jours par semaine, le jeudi et le vendredi. Aucun jour de chômage temporaire corona ne suspendra le préavis.
Si le délai de préavis a pris fin avant le 22 juin 2020, il ne sera pas impacté par la nouvelle règle et cela, qu’il ait pris cours avant ou à partir du 1er mars 2020.
Exemple : un travailleur a été licencié moyennant la prestation d’un préavis de 10 semaines ayant pris cours le 23 mars 2020. Depuis le début de son préavis, il a été mis en chômage temporaire corona à concurrence de 2 jours par semaine, le jeudi et le vendredi. Le préavis a pris fin le 31 mai 2020. Il ne sera pas impacté par la nouvelle règle.
En cas de préavis notifié par le travailleur (démission), les règles ne changent pas. Les jours de chômage temporaire corona ne suspendent pas le préavis.
Source : loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l’exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19, M.B. 22 juin 2020.
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