Le budget mobilité se précise !

Auteur: Laurence Philippe
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Nous vous l’annoncions déjà en mai de cette année, le budget mobilité entrera prochainement en vigueur. Même si ce n’est encore qu’un avant-projet, voici un état des lieux de ce qui vous attend.

Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Le budget de mobilité peut être introduit par l’employeur qui le souhaite. Il permet au travailleur intéressé de renoncer à sa voiture de société pour un budget de mobilité. Ce budget mobilité pourra être utilisé de 3 manières différentes, chaque utilisation formant un pilier.

Ce budget peut être utilisé pour opter pour une voiture plus respectueuse de l’environnement, c’est le pilier 1.

Le budget restant pourra être dépensé pour financer des moyens de transport durables (pilier 2). S’il reste encore une partie du budget à la fin de l’année, celle-ci pourra être payée en espèces au travailleur (pilier 3).

Comment est calculé le budget mobilité ?

Le montant du budget de mobilité correspond au coût annuel brut total pour l’employeur de la voiture de société à laquelle il est renoncé (total cost of ownership). Cela inclut les charges fiscales et sociales ainsi que tous les frais liés à la voiture de société (frais de financement, de carburant,…).

Qui peut bénéficier de ce budget de mobilité ?

Comme pour l’allocation de mobilité, le budget de mobilité ne peut être mis en place que si l’employeur le souhaite. De même, un travailleur ne peut être forcé à rendre sa voiture de société. Il faut donc que tant l’employeur que le travailleur souhaite sa mise en place.

Cependant, tous les employeurs ne pourront pas en bénéficier. Des mesures anti-abus ont en effet été prévues. D’une part, l’employeur doit mettre à disposition d’un ou plusieurs de ses travailleurs des voitures de société depuis 36 mois au moins. Pour les jeunes entreprises, des dispositions particulières sont prévues. D’autre part, le travailleur concerné doit avoir disposé d’une voiture de société pendant au moins 12 mois au cours des 36 derniers mois mais également dans les 3 mois précédant directement l’octroi du budget de mobilité.

Contrairement à l’allocation de mobilité, ici, les travailleurs éligibles à une voiture de société sont également visés, c’est-à-dire les travailleurs qui intègrent une catégorie de fonctions pour laquelle une voiture de société est prévue dans la politique de l’employeur. Ils doivent l’avoir été pendant les mêmes délais que les travailleurs qui en bénéficient effectivement.

Et au niveau fiscal et social, qu’est-ce qui est prévu ?

A chaque pilier du budget correspond un traitement fiscal et social différent. C’est ainsi que le gouvernement souhaite orienter la mobilité des travailleurs.

Comme dans le 1er pilier, le travailleur opte pour une autre voiture de société moins polluante, celle-ci conservera le traitement fiscal et social actuel des voitures de société.

Le 2ème pilier recouvre divers moyens de transport durables. Sont ici visés tant les transports en commun que la mobilité douce au sens large (vélos, trottinettes, motocyclettes électriques, …). Le transport collectif organisé ainsi que les différentes solutions de partage (vélos et voitures partagés, taxis, …) font également partie de ce pilier.

A côté de ces moyens de transport durables, pour les travailleurs qui habitent dans un rayon de 5 km à vol d’oiseau de leur lieu habituel de travail, les loyers ou les intérêts d’un prêt hypothécaire sont assimilés et peuvent être payés avec ce 2e pilier.

Le recours à ce pilier rassemblant diverses solutions aux problèmes de mobilité est fortement encouragé. Ainsi, les sommes dépensées dans le 2ème pilier ne font l’objet ni de cotisations sociales, ni de retenues fiscales.

Enfin, s’il reste un solde non dépensé à la fin de l’année, ce solde sera versé en espèces au travailleur. L’objectif du gouvernement étant d’encourager l’utilisation du 2e pilier, le 3e pilier est soumis à une cotisation spéciale de 38,07%.

Budget mobilité et allocation de mobilité, quelle différence ?

L’allocation de mobilité, aussi appelée cash for car, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Le budget de mobilité devrait lui entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Mais quelle est donc la différence entre ces deux mesures ?

Voici un petit aperçu qui devrait vous aider à y voir plus clair :

Allocation de mobilité

Budget de mobilité

Entrée en vigueur

1er janvier 2018

1er octobre 2018

Objectif de la mesure

Permettre au travailleur de renoncer à sa voiture de société

Favoriser l’intermodalité (voiture et autres moyens de transport)

Obligatoire pour l’employeur ou le travailleur

Non

Non

Possesseur d’une voiture de société

Oui*

Oui ou éligible à une voiture de société

Restitution de la voiture de société

Obligatoire

Obligatoire mais possible d’opter pour une voiture plus respectueuse de l’environnement

Calcul du montant

Valeur catalogue de la voiture restituée x 20% x 6/7 (ou 24% avec carte carburant)

Coût annuel brut total pour l’employeur.

Traitement social

Cotisation CO² égale à celle de la voiture de société restituée

Pilier 1 : Cotisation de CO² sur la voiture de société

Pilier 2 : Pas de cotisations

Pilier 3 : Cotisation spéciale de 38,07%

Traitement fiscal

Impôts sur une partie de l’allocation de mobilité :

Valeur catalogue x 6/7 x 4% (minimum 1 310€ en 2018)

Exonération du reste de l’allocation

Pilier 1 : ATN voiture de société

Pilier 2 : Exonération

Pilier 3 : Exonération

Le budget de mobilité est-il plus avantageux que l’allocation de mobilité ?

Cela dépend !

Seul le budget de mobilité permet à votre travailleur d’opter pour une voiture plus respectueuse de l’environnement. Le solde du budget après avoir opté pour une telle voiture pourra au moins en grande partie est utilisé dans le deuxième pilier qui est totalement exonéré. Le troisième pilier est cependant découragé avec l’application de la cotisation spéciale de 38,07%.

Par contre, si votre travailleur souhaite définitivement renoncer à sa voiture de société, c’est en principe l’allocation de mobilité qui lui sera plus favorable puisque son traitement fiscal et social est comparable à celui des voitures de société. Si au contraire, il renonçait à sa voiture de société au profit d’un budget mobilité consacré principalement au troisième pilier (versement en espèces), il serait pénalisé.

Le choix entre ces deux mesures doit faire l’objet d’une analyse au cas par cas.

Encore un peu de patience…

L’avant-projet de loi relatif au budget de mobilité en notre possession doit entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Un arrêté royal devra également concrétiser la manière de gérer le budget de mobilité.

*Cela bouge déjà du côté de l’allocation de mobilité

Une modification de l’allocation de mobilité (cash for car) est déjà sur la table. Le système permettant aux travailleurs de renoncer à leur voiture de société en échange d’une somme bénéficiant d’un traitement social et fiscal avantageux devrait être assoupli.

Ce sont surtout les mesures anti-abus pour les nouveaux travailleurs qui seraient supprimées. Ainsi non seulement les travailleurs disposant effectivement d’une voiture de société pourraient restituer leur voiture, mais les travailleurs éligibles à une voiture de société pourraient également bénéficier du cash for car.

Comme pour le budget de mobilité, le montant de l’allocation de mobilité pourra être ajusté suite à un changement de fonction ou à une promotion.

De quoi permettre à un plus grand nombre de travailleurs d’en profiter et rendre cette mesure plus attractive.

Sources : Avant-projet de loi concernant l’instauration d’un budget de mobilité ; Avant-projet de loi modifiant la loi instaurant l’allocation de mobilité introduite par la loi du 30 mars 2018.

Auteur : Laurence Philippe

10-09-2018

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