Le Brexit et le travail transfrontalier : une « solution » en préparation

Auteur: Yves Stox
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Le Brexit. Le 30 mars 2019 marquera la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, à moins que les politiques britanniques et européens ne sortent un nouveau lapin de leur chapeau. Le premier fut l’accord sur le Brexit, un document de 585 pages qui retrace les nombreux liens qui existent entre le Royaume-Uni et le continent. L'accord fut résolument rejeté par le Royaume-Uni.

Et donc ? On l’a lu dans les journaux : les embouteillages à Douvres vont se multiplier, la douane belge va faire des heures supplémentaires. Mais ce n’est pas tant de la douane que les entrepreneurs doivent se préoccuper. Le Brexit aura d’importantes conséquences sur les travailleurs - et leurs employeurs - qui traversent la Manche. La situation est sérieuse certes, mais pas de quoi paniquer pour le moment. Une solution est en train d’être mise sur pied des deux côtés de la Manche.

Sécurité sociale et détachement : fonctionnement actuel

L’entrepreneur belge qui occupe temporairement un travailleur salarié au Royaume-Uni ne doit déduire et verser que les cotisations de sécurité sociale belge. Ni l’employeur ni le travailleur ne sont redevables de cotisations de sécurité sociale au Royaume-Uni. L’employeur a en effet détaché le travailleur. À titre de preuve, l'administration belge délivre un formulaire A1. Cette règle s’applique également en sens inverse. Un employeur et un travailleur britanniques ne paient des cotisations sociales que dans leur pays d’origine et sont donc exonérés en Belgique. Cette règle de coordination, applicable dans toute l’Union européenne, est censée stimuler la libre circulation.

Un traité de 1957

Les règles de coordination européennes cesseront de s’appliquer lorsque le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 30 mars prochain. Bien que la Belgique et le Royaume-Uni aient conclu un traité en 1957, il ne suffit pas de dépoussiérer les anciens accords. Entre-temps, le marché du travail a énormément changé. De plus en plus de salariés travaillent en alternance dans plusieurs pays. Toute personne travaillant dans deux États membres ou plus de l’UE est en règle générale assujettie à la sécurité sociale de son pays de résidence. Contrairement au traité, les règles européennes apportent une réponse à cette problématique.

Une solution provisoire en préparation

Le Royaume-Uni s’attelle à mettre au point une solution concrète en cas de Brexit dur. Il transpose les règles de coordination européennes dans la législation nationale. Le travailleur belge détaché au Royaume-Uni reste, pour le Royaume-Uni, assujetti dans son pays d’origine. L’employeur et les travailleurs belges sont donc exonérés de cotisations sociales au Royaume-Uni.

La Belgique opte pour cette même approche. Pas de changement donc. Du moins... provisoirement ! La solution envisagée n’est en fait rien d’autre qu’une solution transitoire, dont les effets prendront fin le 31 décembre 2020. La Belgique et le Royaume-Uni devront avoir négocié d’ici là une solution fondamentale : un nouveau traité qui remplacera celui de 1957.

Le 30 mars 2019 approche à grands pas et la loi d’urgence belge sur le Brexit doit encore être approuvée à la Chambre.

Pensions, soins de santé et bien plus encore

La nouvelle solution, même provisoire, proposée par la Belgique apporte également une réponse au problème des paiements. Une pension belge pourra en effet être payée à un travailleur retraité au Royaume-Uni. Un ressortissant belge en voyage (d’affaires) au Royaume-Uni pourra à l’avenir avoir également accès à toute l’assistance médicale nécessaire sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Le 30 janvier dernier, la Commission européenne a élaboré sa propre proposition. Ce texte doit permettre aux citoyens de l’Union qui, avant la date de la sortie du Royaume-Uni, ont fait usage de leur droit à la libre circulation dans l’Union, de conserver leurs droits en matière de sécurité sociale. Contrairement à la solution prévue par la Belgique, la Commission européenne ne règle que les situations qui datent d’avant le Brexit.

Nécessité d’adopter une approche plus large

Plus il y aura d'États membres de l'UE qui adhéreront à la solution proposée par la Belgique, mieux ce sera, d’autant que le nombre de personnes travaillant en alternance dans plusieurs États membres de l’UE ne cesse d’augmenter. Prenons l’exemple suivant : si un salarié britannique travaille à la fois en Belgique et aux Pays-Bas, la solution ne pourra être efficace à 100 % que si les Pays-Bas adoptent la même approche.