Le bonus salarial CCT 90 : procédure électronique - délai 30 avril

Auteur: Yves Stox
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Le bonus salarial CCT 90 connaît beaucoup de succès. Vous pouvez désormais déposer votre plan par voie électronique. Si la période de référence est égale à l’année calendrier 2019, le délai pour le dépôt du plan de bonus salarial est le 30 avril.

Contrôle et procédure

Le bonus salarial fait l’objet d’une procédure relativement stricte. L’employeur doit soumettre le projet de plan de bonus (acte d’adhésion) au SPF Emploi qui vérifie non seulement la forme mais aussi le contenu. Les objectifs sont-ils « objectivement mesurables et vérifiables » ? S’appliquent-ils à un « groupe de travailleurs nettement défini » ? Les objectifs individuels sont-ils exclus ?

Désormais aussi de manière électronique

Les plans bonus établis via acte d’adhésion peuvent être complétés et déposés de manière électronique auprès du greffe du SPF Emploi. Les plans bonus conclus via convention collective de travail ne peuvent pas encore être déposés de manière électronique.

Vous pouvez introduire un plan bonus en ligne via https://plansbonus.be. Tout comme pour les autres services en ligne du gouvernement (comme p.ex. tax-on-web), vous pouvez vous connecter via votre carte d’identité électronique.

Dans un premier temps, vous pourrez, en tant qu’employeur, choisir entre une procédure papier et une procédure électronique. À terme, les modèles papier disparaîtront. Aucune date de fin n'a été fixée pour le moment.

Délai

Le dépôt du plan de bonus salarial doit se faire dans un délai strict. La mise en œuvre effective du plan dans l’entreprise ne peut rétroagir que d’un maximum d’un tiers de la période de référence déterminée par le plan d’octroi.

Vous avez jusqu’au 30 avril pour déposer votre plan de bonus salarial. La période de référence peut alors coïncider avec l'année civile 2019 et commencer le 1er janvier 2019.

Il est donc temps de passer à l’action. Avant le dépôt du plan, vos travailleurs doivent disposer d'un délai de 15 jours calendrier pour formuler des remarques dans le registre d’observations ou pour les transmettre directement à l’inspection du travail.

En pratique

Ne faites pas un copier-coller de l’année précédente. Et pas seulement parce que le modèle obligatoire change un peu. Le SPF Emploi sera certainement en mesure d’assurer un suivi plus efficace à l’avenir.

Nous aimons partager notre expérience. Prenez contact avec nous et faites-vous accompagner dans l’élaboration et l’octroi du bonus salarial CCT 90. Voici notre adresse e-mail : legalpartners@partena.be.