Le bonus emploi flamand à partir de 2022

Le gouvernement flamand prévoit que le premier versement du bonus emploi interviendra vers la fin 2022, et un récent projet de décret précise comment se déroulera ce paiement.

Le bonus emploi en bref

Le bonus emploi flamand est une mesure du gouvernement Jambon qui avait déjà été annoncée il y a un certain nombre d’années et qui sera concrétisée à partir de 2022.  Il s'agit d'une prime que les autorités publiques flamandes verseront aux personnes qui travaillent en Flandre à un salaire relativement bas. Le bonus emploi vise à augmenter le taux d’emploi en rendant le travail plus attractif au détriment de l’inactivité. Pour la mise en œuvre, le gouvernement flamand opte résolument pour une approche pragmatique gérée par ses propres services, c’est-à-dire en dehors de l'administration salariale des employeurs.

Pour qui ?

Le bonus emploi s’adresse aux travailleurs salariés (à l'exception des étudiants jobistes), aux fonctionnaires statutaires et aux travailleurs frontaliers. Les indépendants sont donc exclus.

Les bénéficiaires doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être domicilié en Région flamande au 1er janvier de l'année qui suit l'année de référence (donc au 1er janvier 2022 pour le bonus emploi qui s’applique au salaire de 2021, etc.) ;
• avoir un salaire/revenu inférieur aux plafonds fixés pour cette mesure - cf. infra

Le lieu de travail ne joue aucun rôle, mais la personne concernée doit être assujettie à la sécurité sociale belge (il est fait une exception pour les travailleurs frontaliers).

Selon le gouvernement flamand, ce groupe-cible représente 25 % des Flamands actifs.

À partir de quand ?

Bien que ce soit au gouvernement flamand de fixer formellement la date de début, il existe un consensus politique pour calculer le tout premier bonus emploi en 2022, sur la base des salaires/prestations de 2021. Le premier paiement s’effectuera au plus tôt vers la fin 2022.

Montant du bonus emploi

Le bonus emploi est un montant annuel qui varie entre 20,00 EUR (minimum) et 600 EUR (maximum), en fonction du salaire brut moyen perçu pendant l’année de référence.

Le montant annuel repris dans le tableau est celui prévu pour des prestations à temps plein fournies tout au long de l'année de référence. En cas de prestations à temps partiel et/ou incomplètes, le montant annuel sera proratisé.

De l'octroi au paiement : en pratique

La mise en œuvre de cette mesure s’opère via un partenariat opérationnel entre le Département Travail et Économie sociale (DWSE) et le fisc flamand (VLABEL).

Le DWSE  aura pour mission d’examiner les conditions d'octroi du bonus emploi, de traiter les données relatives aux salaires et à l'emploi et de calculer le bonus emploi.

Pour ce faire, il se basera sur les salaires et les revenus (et les prestations en cas de proratisation) figurant dans la source authentique (en pratique, la DmfA). Les ayants droit repris dans la DmfA ne devront pas introduire de demande, le bonus emploi sera payé automatiquement si le salaire moyen ne dépasse pas le plafond salarial. Les ayants droit qui ne figurent pas dans la DmfA (travailleurs frontaliers) devront introduire une demande - un module de demande en ligne sera prévu.

VLABEL sera responsable de la communication avec les ayants droit, du paiement, du traitement des objections et de l’éventuelle récupération.

Le paiement ne pourra commencer qu'après l’établissement d’un registre de numéros de compte - à l'heure actuelle, ces informations ne sont pas disponibles pour VLABEL ou ne sont pas nécessairement liées aux personnes qui ont droit au bonus emploi. Dans ce contexte, l'agence Digitaal Vlaanderen organisera une enquête et enregistrera les numéros de compte (en principe, une seule fois).

Fréquence des paiements

L’objectif est de calculer et de payer le bonus emploi une fois par trimestre (après l’enregistrement de la DmfA). Toutefois, dans un premier temps (surtout en 2022, l’année du lancement du système), le montant annuel du bonus emploi sera payé en une seule fois.

Le bonus emploi par rapport au revenu et aspects fiscaux

En principe, le bonus emploi est un revenu à prendre en compte lorsqu'il s'agit de déterminer le plafond de revenus pour l'octroi de toute une série d'interventions, et qui est imposable dans le cadre de l'impôt des personnes physiques. Sans corrections, l'imposition considérable du bonus emploi et/ou la réduction d’autres sources de revenus risquent de faire du bonus emploi une coquille vide.

Le gouvernement flamand interviendra dans les domaines relevant de sa compétence et exclura le bonus emploi pour la détermination du droit aux mesures liées au revenu telles que les allocations familiales, la garde d'enfants, le logement social, les bourses d'études, les tarifs des transports en commun (De Lijn), le tarif social pour l'énergie, etc.

Le gouvernement fédéral devra exonérer le bonus emploi de l'impôt des personnes physiques (le projet de loi est en cours d'élaboration). Le gouvernement flamand ne versera le bonus emploi qu’après finalisation de cette exonération fédérale.

Impact pour l’employeur ?

Sur la base du projet de décret : aucun !

Le processus, qui va l'octroi au paiement, a été confié au duo DWSE/VLABEL, qui se basera sur les données de la DmfA enregistrée dans le réseau de la sécurité sociale.

Source : Projet de décret du gouvernement flamand portant réglementation de l'octroi d'un bonus emploi (avec exposé des motifs), approuvé par le Conseil des ministres flamand le 19 novembre 2021.