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Le cinquième accord intersectoriel flamand (VIA 5) pour le secteur non-marchand a été conclu le 8 juin 2018. Cet accord tripartite conclu entre les différents secteurs non-marchands flamands et le gouvernement prévoit plusieurs mesures pour la période allant de 2018 à 2020.
Cet accord a trait aux établissements de la Communauté flamande. Dans le secteur privé, les sous-commissions paritaires suivantes sont visées :
Sont également visés, les établissements et services de santé suivants (330) : centres de revalidation, maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, structures de réadaptation fonctionnelle et initiatives d’habitation protégée.
L’accord VIA 5 comprend de nombreuses mesures pour les secteurs concernés. Voici déjà un aperçu de quelques mesures phares.
Tout d’abord, diverses mesures en matière de pouvoir d’achat ont été prévues. On retrouve notamment un renforcement du second pilier de pension, une harmonisation de la prime de fin d’année (13e mois) et l’augmentation de certains barèmes ou remboursement de frais de transport.
Notons que dans les milieux d’accueil de l’enfance (CP 331), l’harmonisation en cours continue pour les barèmes de l’échelon 2B.
Ensuite, en matière d’organisation du travail, diverses mesures vont être mises en œuvre pour apporter une plus grande flexibilité tant au travailleur qu’à l’employeur. Aussi, les horaires de travail seront à l’avenir plus prévisibles.
Le secteur des soins de santé fédéraux (CP 330) aura connu en 2018 l’introduction du nouveau modèle salarial « IFIC » (phase 1). En octobre 2019 au plus tard, ce sont les établissements et services de santé régionalisés flamands (cités ci-dessus) qui introduiront également ce nouveau modèle salarial et entameront la phase 1. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de cet important changement en matière de rémunération.
Dans les autres secteurs de l’accord VIA, la nouvelle classification de fonctions continue à être développée par l’ASBL IFIC et entre dans une phase de test.
D’autres mesures ont également été prises en matière de formation, de prévention des risques, de planning de vacances, …
Si un accord a été obtenu sur ces différentes mesures, les différents secteurs doivent encore les concrétiser dans des conventions collectives de travail (CCT).
Dans la CP 318.02, c’est déjà chose faite avec plusieurs CCT conclues le 26 juin 2018. Pour être tenu au courant des dernières nouveautés sectorielles, abonnez-vous gratuitement à notre information sectorielle. Vous recevrez ainsi les actualités propres à votre secteur.
Sources : Vlaams Intersectoraal Akkoord (VIA 5), conclu le 8 juin 2018; CCT du 26/06/2018 (CP 318.02).
Auteur : Laurence Philippe
16-07-2018
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