La Région de Bruxelles-capitale booste la formation en alternance

La Région de Bruxelles-capitale veut favoriser la formation en alternance et crée ainsi deux primes qui peuvent être octroyées dans ce contexte. Celles-ci peuvent être demandées à partir du 1er juillet 2018.
Dans la foulée sont abrogées deux mesures existantes.

Abrogation de 2 mesures

Sont abrogés, à partir du 1er juillet 2018 et sans mesures transitoires :

• Le bonus de stage et de démarrage
• La réduction groupe-cible « tuteurs »

Création de 2 primes

A partir du 1er juillet 2018, l’employeur pourra demander une prime « tuteur ». Le jeune quant à lui pourra bénéficier d’une prime « jeune en alternance », moyennant le respect des conditions ci-après. 

Prime « tuteur »

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Peut demander le bénéfice de cette prime l’employeur :

• qui a un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-capitale ;
• qui y occupe un tuteur qui accompagne au minimum 1 et au maximum 4 apprenants simultanément
• durant une période de 6 mois au moins

A quelles conditions ?

Le tuteur doit répondre aux conditions requises pour être tuteur selon la législation sur :

• le contrat de formation en alternance
• le duaal leren

L’apprenant (supervisé par le tuteur) doit être une personne :

• inscrite auprès d’un opérateur de formation ou d’enseignement en alternance reconnu
• âgée de moins de 25 ans
• qui conclut un contrat en alternance dans le cadre :
  • du duaal leren
  • d’un contrat de formation en alternance
  • d’un contrat d’apprentissage industriel
  • de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail ( = CPE type II ou élève-travailleur)
  • d’une convention d’immersion professionnelle
  • de « toegewezen trajecten » (Syntra Vlaanderen)
  • d’un contrat d’apprentissage Classes moyennes ou d’une formation chef d’entreprise

Quel est le montant de la prime ?

La prime s’élève à 1750 € par période de 12 mois.

L’employeur ne peut bénéficier que d’une prime par tuteur.

La prime est payée, au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’introduction du dossier complet de demande de prime.

Quelles sont les formalités que doit respecter l’employeur ?

L’employeur doit introduire sa demande auprès d’Actiris sur base d’un formulaire Actiris et contenant au minimum les informations et les pièces suivantes :

• au niveau de l’employeur
• son identité/dénomination
• l’adresse du siège social
• le numéro d’entreprise
• l’identité du représentant de l’employeur s’il est une personne morale
• le numéro de compte sur lequel la prime doit être versée
• sa signature
• au niveau de l’apprenant
• son identité
• son domicile
• son numéro NISS
• au niveau du tuteur
• son identité
• sa signature
• au niveau de la formation
• sa dénomination
• sa finalité
• les dates de début et de fin

Le formulaire doit être introduit dans le délai de :

• max 6 mois avant le début du contrat en alternance et
• max 9 mois qui suivent le début du contrat

Le formulaire doit être accompagné d’une attestation de l’opérateur qui confirme que la formation en entreprise a été réalisée sur une période de minimum 6 mois.

Prime « jeune en alternance »

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Le jeune peut demander une prime pour chacune de ses formations en alternance d’au moins 4 mois chez le même employeur en exécution d’un ou de plusieurs contrats de formation.

Il peut bénéficier de cette prime maximum 3 fois durant un même cycle de formation et pour autant qu’il ait réussi une année de formation.

La prime est payée, au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’introduction du dossier complet de demande de prime.

A quelles conditions ?

Le jeune doit :

• être domicilié en Région de Bruxelles-capitale ;
• être occupé sous contrat de formation c’est-à-dire 
  • un contrat d’apprentissage industriel
  • ou une convention d’immersion professionnelle
  • ou un contrat de formation en alternance
  • ou un contrat duaal leren

Quel est le montant de la prime ?

La prime s’élève à :

• 500 € lors de la 1ere et 2eme demande
• 750 € lors de la 3eme demande

Quelles sont les formalités à respecter par le jeune ?

Le jeune doit introduire sa demande auprès d’Actiris sur base du formulaire Actiris et contenant au minimum les informations et les pièces suivantes :

• au niveau de l’employeur :
  • son identité/dénomination
  • l’adresse du siège social
  • le numéro d’entreprise
  • l’identité du représentant de l’employeur s’il est une personne morale
• au niveau de l’apprenan
  • son identité
  • son domicile
  • son numéro NISS
  • sa signature
  • le numéro de compte du jeune sur lequel la prime doit être versée
  • l’identité et le domicile du représentant légal si le jeune est mineur
• au niveau de la formatio
  • sa dénomination
  • sa finalité
  • les dates de début et de fin

Le formulaire doit être introduit dans les 3 mois qui suivent la fin de l’année de formation.

Le formulaire doit être accompagné :

• d’une attestation de l’établissement d’enseignement ou de formation qui confirme que le jeune a réussi cette année-là ;
• d’une attestation de l’opérateur de formation qui confirme que la formation en entreprise a été réalisée pour une période minimum de 4 mois ainsi que l’attestation de réussite.

Peut-on cumuler ces primes avec d’autres avantages ?

La prime « tuteur » et la prime « jeune en alternance » ne peuvent être cumulées avec d’autres interventions financières dans la rémunération sauf des réductions de cotisations ONSS.

Source : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance, M.B. 19.06.2018

Auteur : Anne Ghysels

29-06-2018