La réduction groupe-cible flamande renforcée pour les jeunes

Auteur: Els Poelman (Legal expertise)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 08/02/2019 - 10:12
Dernière mise à jour: 25/11/2019 - 13:57

Depuis quelques années, la Région flamande a mis en place sa propre réduction groupe-cible pour les jeunes travailleurs. Pour les jeunes peu qualifiés, la réduction est renforcée à partir de 2019.

Quels jeunes ?

Les conditions liées au travailleur restent inchangées. En voici les grandes lignes :

  1. l’occupation est liée à une unité d'établissement située en Région flamande
  2. le travailleur est âgé de moins de 25 ans à la fin du trimestre de son engagement
  3. le travailleur est occupé dans les liens d'un contrat de travail ordinaire
  4. le travailleur est peu (pas de diplôme de l’enseignement secondaire) ou moyennement qualifié (au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire)
  5. le niveau de formation est attesté à temps dans le dossier électronique du VDAB;
  6. le salaire trimestriel de référence est respectivement inférieur à 7.500,00 € (trimestre de l'engagement + 3 trimestres) et 8.100,00 € (trimestres suivants)

Réduction travailleurs peu qualifiés à partir de 2019

Pour les jeunes peu qualifiés, la réduction n'est plus limitée à un montant forfaitaire. L’employeur bénéficie d'une dispense totale de la cotisation de base et de la cotisation de modération salariale (au total 25,00 % sur la rémunération brute).

niveau de formation

montant de base par trimestre

nombre de trimestres

jusqu’au 31.12.2018

à partir du 01.01.2019

peu qualifié

1.150,00 €

exonération totale de la cotisation patronale de base + modération salariale (25,00 % dans le secteur marchand)

trimestre de l'engagement + 7 trimestres

moyennement qualifié

1.000,00 €

1.000,00 € (reste inchangé)

Aucun régime transitoire n’est prévu. L’exonération totale est appliquée, quelle que soit la date de l’engagement. Les trimestres restants liés à l’engagement d’un jeune peu qualifié antérieur au 1er janvier 2019 donnent donc également droit à l’exonération totale.

Source : Arrêté du gouvernement flamand en exécution des dispositions diverses du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, approuvé par le gouvernement flamand le vendredi 26 octobre 2018 - pas encore publié.

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