La prime bénéficiaire : tenez compte de la nouvelle méthode de calcul au prorata

La prime bénéficiaire sera bientôt soumise à de nouvelles règles de calcul. La Chambre a accepté les changements à la fin de la semaine dernière. Tenez-en déjà compte, surtout si votre exercice coïncide avec l’année civile.

NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL AU PRORATA

Vous envisagez d’accorder début 2019 une prime identique sur le bénéfice réalisé par l’entreprise en 2018. Le nouveau mode de calcul au prorata sera déjà d’application pour ces primes bénéficiaires.

La principale modification dans la méthode est le calcul au prorata. Le montant de la prime bénéficiaire est calculé au prorata des prestations de travail effectives du travailleur durant l’exercice.

Certaines suspensions des prestations de travail sont assimilées à des prestations de travail. La distinction entre les suspensions volontaires et involontaires est supprimée. Les suspensions sont assimilées à des prestations dans les situations suivantes :

1. Le travailleur a droit à un salaire pendant la suspension ;
2. Pendant le congé de maternité, le congé de paternité, le congé d’adoption et le congé d’accueil ;
3. Les jours d’incapacité de travail couverts par un salaire garanti en cas de maladie, d’accident, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Vous pourrez exclure les travailleurs qui ont été licenciés pour motif grave au cours de l’exercice ou qui ont démissionné. Ces travailleurs n’ont alors pas droit à une prime bénéficiaire (exception : le travailleur démissionne pour motif grave dans le chef de l’employeur).

QUELQUES SITUATIONS CONCRÈTES

La réglementation actuelle laisse place à l’interprétation. L’entreprise doit savoir gérer elle-même ce flou. Le nouveau mode de calcul éliminera cette ambiguïté. Quelques exemples concrets.

• Un employé est entré en service le 1er mars 2018. La participation de cet employé aux bénéfices s’élève donc à 10/12e. Au printemps 2019, l’assemblée générale octroie une prime bénéficiaire identique. Le travailleur a droit à une prime bénéficiaire au prorata de ses prestations effectives en 2018. Vous pouvez toutefois reprendre une condition d’ancienneté. Vous pouvez ainsi exclure des travailleurs qui sont en service depuis moins d’un an.
• Un collègue est en service depuis quelques années et est victime de la grippe au printemps 2018. Cette période d’incapacité de travail est assimilée. Le travailleur a droit à une prime bénéficiaire complète.
• Un de vos collaborateurs souhaite faire un tour du monde. Vous convenez avec lui de suspendre le contrat de travail de commun accord pendant six mois, sans maintien du salaire. La participation aux bénéfices de ce travailleur ne s’élève qu’à 6/12e. Il a donc droit à une prime bénéficiaire au prorata de ses prestations de travail effectives durant l’exercice.
• L’entreprise met fin au contrat de travail d’un collaborateur moyennant un délai de préavis en cours d’exercice. Le délai de préavis se termine le 30 novembre 2018. La participation de ce collaborateur aux bénéfices s’élève donc à 11/12e. Le travailleur quitte l’entreprise lors de la répartition des bénéfices au printemps 2019. Néanmoins, il aura encore droit à une prime bénéficiaire au prorata de ses prestations de travail effectives durant l’exercice 2018.

En tant qu’employeur, vous pouvez toujours choisir d’attribuer le même montant à tous les travailleurs et de ne pas l’adapter au prorata des prestations de travail effectives. Il en va de même en cas de travail à temps partiel.

EN PRATIQUE

Ne faites pas un copier-coller de l’année précédente. Contactez-nous via legal.partners@partena.be. et faites-vous accompagner dans l’élaboration et l’octroi de la prime bénéficiaire.

N’hésitez pas à vous informer sur le sujet.

• Si vous voulez découvrir brièvement tous les avantages de la prime bénéficiaire, lisez notre Infoflash.
• Si vous désirez établir un plan de bonus pour 2019, notre Mémento d’octobre vous donnera des conseils concrets.