La prime bénéficiaire : nos documents types

Auteur: Yves Stox
Date:

Le 1er janvier 2018, la prime bénéficiaire a été introduite dans le contexte de la participation des travailleurs aux bénéfices de leur l’entreprise. Cette prime permet à l’employeur d’octroyer de façon relativement simple une partie de son bénéfice à ses travailleurs.

Le 1er janvier 2019, les règles de calcul de la prime bénéficiaire ont été précisées et adaptées. Les précisions et adaptations concernent notamment le calcul pro rata en cas de travail à temps partiel, lors de l’engagement, en cas de suspension du contrat et lorsqu’il est mis un terme au contrat. L’ancienne formulation de la loi relative à la participation des travailleurs ne prévoyait qu’un seul calcul pro rata, à savoir en cas de suspension volontaire ou de résiliation du contrat de travail (sauf pour motif grave).

EN PRATIQUE

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