La prime bénéficiaire : la renaissance de la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise

Dans son accord estival, le gouvernement Michel avait annoncé un nouveau régime de participation des travailleurs aux bénéfices des sociétés, applicable à partir du 1er janvier 2018. C’est chose faite !

La loi-programme du 25 décembre 2017 donne un cadre légal aux « primes bénéficiaires», en modifiant la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. Vous pouvez dorénavant octroyer, à vos travailleurs, tout ou partie des bénéfices de votre société sans qu’ils ne participent pour autant à son capital. La procédure est simplifiée, le coût pour l’employeur est limité et les travailleurs disposeront d’un montant net supérieur à ce qu’ils auraient en cas d’octroi d’un bonus classique. L’objectif est simple : permettre de récompenser les travailleurs en leur octroyant une part (ou la totalité) du bénéfice de façon avantageuse.

Règles du jeu

L’octroi d’une prime bénéficiaire se fait en espèces, est volontaire (non obligatoire), non-récurrent et doit être offert de manière collective à tous les travailleurs de l’entreprise (les dirigeants d’entreprise sont exclus et il est possible de prévoir une condition d’ancienneté d’un an maximum). La prime peut également être calculée « prorata temporis » en cas de suspension volontaire ou de résiliation du contrat.

La loi prévoit deux formes de primes bénéficiaires : les primes identiques et les primes catégorisées. Les primes identiques sont des primes bénéficiaires dont le montant est égal pour tous les travailleurs ou dont le montant correspond à un pourcentage égal de la rémunération des travailleurs. Les primes catégorisées sont des primes bénéficiaires dont le montant varie en fonction de critères objectifs définis par la loi.

La procédure à respecter pour instaurer une prime bénéficiaire est simple mais varie selon qu’il s’agit d’une prime identique ou catégorisée. Pour les primes bénéficiaires identiques, il suffit de disposer d’une décision de l’assemblée générale et d’informer les travailleurs de l’entreprise. Pour les primes bénéficiaires catégorisées, il faut conclure une convention collective de travail spécifique ou, à défaut de délégation syndicale, instaurer un acte d’adhésion, en respectant certaines modalités et mentions obligatoires.

La prime bénéficiaire n’entre pas en ligne de compte pour le calcul de la norme salariale et n’est pas considérée comme une rémunération dans le cadre de la loi relative aux contrats de travail.

Deux autres observations importantes :

• La prime bénéficiaire s’ajoute au package salarial existant. Vous ne pouvez pas remplacer ou convertir une composante salariale existante par la nouvelle prime.
• Le montant de la prime bénéficiaire ne peut pas dépasser 30% de la masse salariale.

Régime favorable sur les plans fiscal et parafiscal

Tant sur le plan fiscal qu’au niveau parafiscal, l’octroi d’une prime bénéficiaire est soumis à un régime favorable:

• Cotisation sociale du travailleur : 13,07 % (pas de cotisation patronale)
• Impôt travailleur sous la forme d’une retenue de précompte mobilier : 7 % (15 % lorsque la prime est octroyée dans le cadre d’un plan d’épargne d’investissement)

Entrée en vigueur

Le nouveau régime des primes bénéficiaires est entré en vigueur le 1er janvier 2018, sur la base du bénéfice des exercices comptables clôturés au plus tôt le 30 septembre 2017.

Exemple comparatif

Dans l’exemple ci-dessous, nous comparons le traitement (para)fiscal relatif à la prime bénéficiaire avec deux autres formes de rémunération : le bonus classique et le bonus prévu par la CCT n° 90. Le montant brut du bonus dont bénéficie le travailleur s’élève à 500 EUR.

Sur la base des chiffres repris ci-dessus concernant le rapport entre le coût pour l’employeur et le montant net du bonus/de la prime, il est clair que le choix pour la prime bénéficiaire et/ou un bonus CCT n° 90 constitue l’option la plus intéressante.

À signaler toutefois que l’octroi d'un bonus CCT n° 90 est fortement réglementé en ce qui concerne la procédure d’introduction, le montant maximal, les objectifs auxquels le bonus est lié,... L’octroi d'une prime bénéficiaire est moins rigide sur ce plan, ce qui peut précisément être un argument en sa faveur.

Pour toute question complémentaire ou accompagnement « sur mesure », vous pouvez vous adresser à nos experts via legalpartners@partena.be.

Source : Loi-programme (1) du 25 décembre 2017, articles 45 et suivants, M.B., 29 décembre 2017.

Auteur : Isabelle Caluwaerts, Peggy Criel et Yves Stox

11-01-2018