La politique flamande des groupes-cibles décolle le 1er juillet 2016

Auteur: Els Poelman
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:24

L'arrêté du gouvernement flamand qui exécute la politique des groupes-cibles a été publié le 28 juin 2016. Cet arrêté confirme le 1er juillet 2016 comme date d'entrée en vigueur.

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des modifications.

Nouveautés à compter du 1er juillet 2016

  • Réduction groupe-cible flamande 'jeunes'
  • Réduction groupe-cible flamande 'travailleurs âgés de 55 ans ou plus'

Ne s'appliquent plus aux engagements effectués à partir du 1er juillet 2016

  • Ancienne réduction groupe-cible fédérale 'jeunes'
  • Ancienne réduction groupe-cible fédérale 'travailleurs âgés'
  • Activa Start (activation de l'allocation de chômage pour les moins de 26 ans)
  • Activation des demandeurs d'emploi de longue durée ayant une capacité de travail réduite
  • Prime d'engagement flamande pour les travailleurs âgés de 50 ans ou plus

Ne s'appliqueront plus aux engagements effectués à partir du 1er janvier 2017

  • Ancienne réduction groupe-cible fédérale 'demandeurs d'emploi de longue durée', type Activa ordinaire
  • Ancienne réduction groupe-cible fédérale 'restructuration'
  • Activation des allocations, excepté :
    • Activa Start et Activa capacité de travail réduite (ont pris fin le 1er juillet 2016)
    • Activation dans l'économie sociale, qui se poursuit normalement

Les travailleurs occupés respectivement le 30 juin 2016 et le 31 décembre 2016 pour lesquels l’employeur bénéficie d’une mesure supprimée font l'objet d'un régime transitoire qui prend fin en décembre 2018. Une exception : la réduction flamande 'travailleurs âgés' est directement applicable à tous les actifs âgés, quelle que soit leur date d'engagement.

Vous trouverez de plus amples informations dans les divers Infoflashes publiés au cours de la première quinzaine de juin 2016.

Sources : Décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, Moniteur belge du 4 avril 2016 ; Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2016 portant exécution du Décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, Moniteur belge du 28 juin 2016.

Auteur : Els Poelman

04-07-2016

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