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La partie du territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode correspondant à la place Charles Rogier est reconnue comme centre touristique.
Seule cette partie de la commune répond, selon la Région de Bruxelles-Capitale, aux conditions pour être reconnue comme centre touristique.
Ces conditions sont les suivantes :
Cette reconnaissance sortira ses effets le 3 février 2017, soit 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel au Moniteur belge.
Elle permettra aux commerces de détail et aux salons de coiffure situés dans la zone reconnue comme centre touristique de ne pas respecter les heures de fermeture légales imposées par la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services.
Source : Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 de reconnaissance d’une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l’arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l’article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services, M.B. 24 janvier 2016.
Auteur : Brigitte Dendooven
27-01-2017
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