Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
La réduction dont peut bénéficier le secteur du voyage au niveau des cotisations sociales est prolongée d'un trimestre, mais l'emploi doit également être maintenu pendant un trimestre supplémentaire.
Sont visés les employeurs du secteur du voyage qui réunissent les conditions suivantes :
La mesure d’aide destinée au secteur du voyage s'étendait déjà sur quatre trimestres, jusqu'au 2e trimestre de 2021 : voir notre Infoflash du 7 avril 2021.
En raison des problèmes économiques persistants et la période d’été étant essentielle pour la relance dans ce secteur, le 3e trimestre 2021 sera ajouté à la période pour laquelle la réduction est prévue. La mesure s'étend désormais sur cinq trimestres et couvre deux types de réductions en matière de cotisations sociales :
1.
Restitution de la cotisation patronale nette pour le 2e trimestre 2020, le 4e trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021
Par « cotisation patronale nette », il faut entendre la cotisation patronale de base (25,00 % dans le secteur marchand), diminuée de la réduction structurelle et des éventuelles réductions groupe cible appliquées. L'ONSS réinjecte les cotisations patronales nettes des trimestres concernés dans les comptes patronaux des 1er et/ou 2e trimestres 2021.
2.
Réduction groupe-cible spécifique pour les 2e et/ou 3e trimestres 2021
Cette réduction entraîne une dispense de paiement de la cotisation patronale à concurrence de 25 % (= cotisation de base).
La réduction intégrale sur cinq trimestres est réservée aux employeurs qui ont introduit leur demande en ligne au plus tard le 30 juin 2021. Les demandes en ligne introduites après le 30 juin 2021 donneront droit à une réduction pour un trimestre, à savoir le 3e trimestre 2021. Ci-après, vous trouverez de plus amples informations à ce sujet.
Les employeurs qui souhaitent bénéficier de la réduction doivent introduire une demande via l’application sécurisée sur le site portail de l'ONSS. Pour obtenir les réductions, il est indispensable que la demande soit approuvée par l'ONSS : demande en ligne secteur du voyage
Le délai pour cette demande en ligne a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.
Les employeurs qui ont fait enregistrer leur demande en ligne au plus tard le 30 juin 2021 ont droit à la réduction intégrale pour les cinq trimestres. La réduction groupe-cible supplémentaire pour le 3e trimestre 2021 sera liée à la demande initiale, il n’est pas nécessaire d’effectuer de demande supplémentaire.
Les employeurs qui font enregistrer leur demande en ligne entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021 ont uniquement droit à la réduction groupe-cible pour le 3e trimestre 2021.
Pour pouvoir bénéficier de la réduction, l'employeur doit réunir les conditions supplémentaires suivantes :
ATTENTION !
Suite à l’ extension, l'interdiction de licenciement couvre désormais toute la période du 1er avril au 30 septembre. Les employeurs qui bénéficient déjà de la mesure d’aide (demande en ligne effectuée au plus tard le 30 juin) doivent continuer à respecter l'interdiction de licenciement jusqu'au 30 septembre s’ils veulent conserver la réduction pour chacun des cinq trimestres.
EN OUTRE : MAINTIEN DU VOLUME D'OCCUPATION AUX 2E ET 3e TRIMESTRES 2021
Durant les trimestres caractérisés par l’application de la réduction groupe-cible, le volume d'occupation ne peut être inférieur à celui du premier trimestre 2021, sur la base de la fraction d’occupation globale (µglob total) de la DmfA des trimestres concernés. L'évaluation s'effectue pour chaque trimestre séparément :
Le respect des conditions est un engagement figurant dans la demande en ligne - pour la première condition (maintien du volume d’occupation), il s'agit même d'un engagement formel.
L'ONSS vérifiera automatiquement le maintien du volume d'occupation (partie de la condition 1). La comparaison interviendra ultérieurement, lorsque la DmfA du 2 e trimestre et celle du 3e trimestre 2021 seront stables dans le réseau de la sécurité sociale.
Le respect des autres conditions supplémentaires est impossible à vérifier automatiquement lors de l'enregistrement de la DmfA. L'ONSS pourra effectuer des contrôles ad hoc a posteriori, éventuellement sur la base de procédés d'exploration des données.
Si au moins une des quatre conditions supplémentaires n'est pas respectée, le droit à toutes les réductions s'annulera pour toute la période d'application, donc éventuellement de manière rétroactive.
Sources :
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.