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La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, appelée plus communément la loi « Peeters », a été publiée ce mercredi 15 mars 2017. La plupart des dispositions qu’elle contient entrent en vigueur rétroactivement le 1er février 2017.
L’ambition de la loi concernant le travail faisable et maniable est de créer un travail sur mesure, un travail plus moderne et adapté aux nouvelles technologies.
La flexibilité du temps de travail est le thème central de la loi. Cela étant, d’autres mesures visant à assurer un meilleur équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle ont également été prévues.
La loi comprend 15 mesures. Certaines avec effet direct, d’autres à activer au niveau sectoriel.
1. L’annualisation de la durée du travail au travers du régime de la petite flexibilité
2. Les heures supplémentaires « volontaires »
3. L’augmentation de la limite interne à 143 heures
4. Le rappel du respect de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
5. Les efforts de formation
6. L’encadrement du télétravail occasionnel
7. L’élargissement du Plus Minus Conto
8. La possibilité de conclure un contrat de travail intérimaire à durée indéterminée
9. La création du concept de l’épargne-carrière
10. L’encadrement du don de congés conventionnels
11. La réforme du groupement d’employeurs
12. La simplification du travail à temps partiel
13. La légalisation des horaires flottants
14. La prolongation du congé pour soins palliatifs et crédit-temps
15. Le travail de nuit dans l’E-commerce.
Dans les prochains jours, chacune de ces matières fera l’objet d’un infoflash. Nous y détaillerons les différents aspects juridiques et pratiques.
Source : Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, M.B, 15 mars 2017.
Auteur : Brigitte Dendooven
15-03-2017
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