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Depuis le 1er octobre 2013, l'employeur peut conclure avec le stagiaire un contrat de travail à durée déterminée à l'issue d’une convention de formation professionnelle individuelle (FPI).
La formation professionnelle individuelle permet aux demandeurs d'emploi d'acquérir une expérience pratique dans un domaine spécifique. L'objectif est donc de former et d'accompagner le stagiaire dans sa future fonction.
En principe, l'employeur est tenu de proposer au stagiaire un contrat de travail à durée indéterminée à l'issue de la convention FPI.
Par le passé, l'employeur pouvait déjà, à titre exceptionnel, engager le stagiaire dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée de (maximum) un an à l'issue de la convention FPI. Le choix de ce contrat à durée déterminée d'un an devait cependant être motivé. En cas de prolongation de l'occupation, le stagiaire avait droit à un contrat à durée indéterminée sans période d'essai.
Cette exception était applicable jusqu'au 31 décembre 2011.
Depuis le 1er octobre 2013, l'employeur et le stagiaire peuvent à nouveau conclure un contrat de travail à durée déterminée dont la durée doit être au moins égale à celle de la convention FPI.
Pour pouvoir conclure un contrat à durée déterminée, l'employeur doit néanmoins démontrer au VDAB que la conclusion d'un tel contrat correspond à sa politique de recrutement.
Cette disposition entre en vigueur le 1er octobre 2013 pour une durée indéterminée.
Source : Arrêté du gouvernement flamand du 6 septembre 2013 modifiant l'article 94 de l'arrêté du gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, MB du 25 septembre 2013.
Auteur : Filip Borgers
02-10-2013
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