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Le 19 novembre 2015, les partenaires sociaux de la commission paritaire 124 (secteur de la construction) ont conclu leur accord sectoriel pour les années 2015 et 2016.
Ci-dessous, vous trouverez un bref aperçu des principaux éléments repris dans cet accord sectoriel. Une analyse plus détaillée sera mise à disposition dans notre documentation sectorielle.
Il est important de signaler que l'accord remplace les jours de congé des 4 et 5 janvier et du 22 décembre 2016 par les 2, 3 et 4 novembre 2016.
Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter, à partir du 1er janvier 2016, les salaires minimaux et les salaires effectifs.
En outre, à partir de mai 2016, les ouvriers ayant une période de référence complète bénéficieront chaque année d'éco-chèques pour un montant de 100 EUR. La période de référence s’étend du 1er avril de l’année civile précédente au 31 mars de l’année civile en cours. Le montant de ces éco-chèques est proratisé pour les travailleurs à temps partiel et les travailleurs ayant une période de référence incomplète. L'accord prévoit la possibilité de convertir les éco-chèques 2016 en un autre avantage au niveau de l'entreprise ; cette conversion doit intervenir avant la fin du mois de janvier 2016.
Le calcul de l'indemnité ne s'effectue plus sur la base du nombre de kilomètres selon Mappy. Ce dernier est remplacé par Google Maps. De plus, l'accord stipule explicitement qu'en ce qui concerne l'utilisation de Google Maps, il faut tenir compte du trajet réellement parcouru.
L'intervention patronale pour les déplacements hebdomadaires s'obtient en multipliant le montant mensuel par 3 et en divisant le résultat obtenu par 13.
L'avantage fiscal pour les heures supplémentaires est à octroyer à tous les travailleurs, et donc pas uniquement aux travailleurs soumis à l'enregistrement des présences.
Les jours de repos fixés initialement aux lundi 4 janvier, mardi 5 janvier et jeudi 22 décembre 2016 sont remplacés par les mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2016.
Le conseil d'administration de Constructiv FSE consacrera une étude à l'octroi des cartes de légitimation sur la base des assimilations. Cette étude se concentrera sur l'octroi d'une carte de légitimation « ayant droit » sur la base d'une assimilation aux ouvriers qui ne sont plus occupés dans le secteur de la construction.
En 2016, la limite d'âge pour l'accès à un emploi de fin de carrière avec une allocation reste fixée à 55 ans.
L'indemnité complémentaire et supplémentaire de chômage passe à 40 EUR.
Le passeport de formation sera intégré dans le Construbadge. Dans ce cadre, il faudra analyser qui a accès à quelles données.
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
L'accord sectoriel ne sera définitif qu'après la publication sur le site web du SPF ETCS. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
Source : Accord sectoriel 2015-2016 du 19 novembre 2015 (CP 124)
Auteur : Leen Lafourt
15-12-2015
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