Kasterlee reconnue comme centre touristique

Tout le territoire de la commune de Kasterlee est reconnu comme centre touristique. Cette reconnaissance a des conséquences sur l’occupation des travailleurs le dimanche.

Le travail le dimanche est, en principe, interdit. Il est toutefois autorisé, sous certaines conditions, dans les centres touristiques.

Les travailleurs occupés dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les centres touristiques, peuvent, sur la base de l’article 14, § 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, et en vertu de l’article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 (M.B., 03.07.2007), travailler le dimanche et cela: 

• du 1er mai au 30 septembre ;
• pendant les vacances de Noël et de Pâques de l’enseignement organisé, subventionné ou agréé par les Communautés ;
• en dehors des périodes susvisées, pendant au maximum 13 dimanches par année calendrier. Il doit s’agir plus précisément:

• soit de dimanches où il y a une affluence touristique en raison de l’existence de curiosités ou de sites renommés à caractère culturel, historique ou religieux ou pour la beauté de la nature ;
• soit de dimanches où se tiennent des salons, expositions, musées, foires commerciales, industrielles et agricoles, marchés, braderies, cortèges et manifestations sportives.

Le centre touristique doit être reconnu « officiellement » par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale sur la base d’un dossier et de pièces justificatives établissant le caractère touristique de l’endroit. La reconnaissance est accordée pour une durée indéterminée.

Source: arrêté ministériel du 9 avril 2018 déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, M.B. , 17 avril 2018.

Auteur : Katia De Wilde

07-05-2018