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La fin de l’année approche et certains de vos travailleurs n’ont peut-être pas encore pris tous les jours de congé auxquels ils ont droit pour l’année 2013. C’est l’occasion de rappeler quelques principes quant à la prise des jours de congé.
=> Il est donc interdit de reporter en 2014 le solde des jours de vacances non pris. Le travailleur ne peut pas non plus commencer à épuiser en 2013 les jours de congé auxquels il a droit pour l’année 2014.
=> S’il s’agit d’un employé, l’employeur devra cependant, au 31 décembre 2013, lui payer le pécule de vacances afférent aux jours de vacances non pris.
Remarque
A l’employé qui prend ses congés, l’employeur paie un simple pécule de vacances (c’est-à-dire la rémunération normale pour chaque jour de vacances) ainsi qu’un double pécule de vacances. Ce dernier correspond à 92% de la rémunération brute du mois au cours duquel les vacances principales sont prises. Il est toutefois fréquent que le double pécule de vacances soit payé avant la prise effective des vacances principales (généralement fixées au cours des mois de juillet et août) au même moment pour l’ensemble du personnel « employé » (par exemple, au mois d’avril ou de mai). Dans ce cas, le double pécule devra être régularisé (= recalculé) si la rémunération a fait l’objet d’une indexation et/ou d’une adaptation entre le moment du paiement du double pécule et celui de la prise des vacances principales.
Sources : Arrêté royal du 28 juin 1971 coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, M.B. 30 septembre 1971 ; Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, M.B. 11 août 1967 ; F. Verbrugge, Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Secrétariat social d’entreprises Partena, Editions Kluwer, 2013, n°267 et n°301.
Auteur : Catherine Legardien
17-12-2013
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