Journée d’action à l’appel des organisations syndicales ce 13 mai

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Date:

La FGTB, la CSC et la CGSLB organisent, en front commun, une journée d’action, ce vendredi 13 mai.

Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à ces actions.

Il est, en outre, à craindre que la circulation des transports publics soit perturbée. D’importants embouteillages sont, par ailleurs, à prévoir sur les routes.

Certains travailleurs se présenteront donc avec retard ou ne seront pas en mesure d’arriver sur leur lieu de travail.

L’employeur doit-il rémunérer les heures « non travaillées » ?

L’employeur ne doit pas octroyer la rémunération afférente aux heures « non travaillées » aux travailleurs qui participent aux actions.

Par ailleurs, les travailleurs qui arrivent avec retard ou qui n’arrivent pas sur le lieu de travail en raison des perturbations dans les transports publics ne pourront, en principe, pas prétendre à la rémunération pour les heures non travaillées.

En effet, les perturbations dans les transports publics sont annoncées depuis plusieurs jours ; les médias ont largement relayé l’information. La cause du retard ou de l’absence au travail n’a donc pas un caractère imprévu et est antérieure au départ du travailleur. Celui-ci aura pu, par conséquent, prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à temps au travail.

=>  Néanmoins, on agira avec « bon sens » et compréhension. Même en prenant toutes les dispositions qui s’imposent (ex. : départs avancés), le travailleur n’est pas toujours assuré d’arriver en temps voulu sur le lieu de travail. Il se peut également que le travailleur ne puisse pas du tout se rendre au travail en raison de l’impossibilité d’utiliser un véhicule personnel, d’être pris en charge par un collègue ou encore de venir à pied.

Notre conseil

Afin d’éviter toute contestation ultérieure, il est vivement conseillé à l’employeur d’avertir préalablement l’ensemble de ses travailleurs qu’aucune rémunération ne sera en principe octroyée aux travailleurs pour les heures « non travaillées » ce vendredi 13 mai en raison de leur participation aux actions ou des perturbations dans les transports publics.

Les travailleurs qui ne veulent subir aucune perte de rémunération peuvent, en accord avec leur employeur, prendre un jour de congé ou de récupération.

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