Introduisez votre demande à temps et recevez jusqu’à 200.000 EUR de subventions pour votre projet stimulant une migration pendulaire durable !

Auteur: Peggy Criel
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En Flandre, nombre d’entreprises sont confrontées à des problèmes de mobilité et cherchent, dans le contexte de la migration pendulaire, des alternatives durables à la voiture (de société) pour les déplacements domicile-lieu de travail. Si vous avez l’intention d’organiser une migration pendulaire durable, vérifiez si vous entrez en ligne de compte pour des subventions du Fonds des Migrations pendulaires.

Qu’est-ce que le Fonds des Migrations pendulaires ?

Le Fonds des Migrations pendulaires est un fonds créé par les autorités flamandes dont la mission consiste à subventionner des projets qui favorisent les déplacements durables. Il s’agit plus précisément de projets qui visent à réduire le nombre de déplacements effectués en voiture dans le cadre de la migration pendulaire.

Qui peut demander des subventions ?

Peuvent demander des subventions, les entreprises individuelles, les établissements privés, les autorités locales ou provinciales ou d’autres établissements publics (en collaboration avec un partenaire privé) qui réunissent les conditions suivantes :

Quels projets entrent en ligne de compte ?

En principe, les projets qui visent un glissement modal des moyens de transport non durables vers des moyens de transport durables entrent en ligne de compte pour la subvention. Sont visés les projets qui prévoient une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • interventions infrastructurelles qui facilitent les déplacements à vélo ou le covoiturage ;
  • achat et crédit-bail de vélos de société ;
  • utilisation de systèmes de partage de voitures ou de vélos ;
  • indemnité pour l'utilisation des transports en commun ;
  • frais d’entretien de vélos ;
  • indemnités vélo ;
  • frais d'initiatives de communication et de sensibilisation ;
  • achat d'équipement de sécurité pour cyclistes ;
  • frais de coordination de projets.

À combien s’élève la subvention ?

La subvention s'élève au maximum à la moitié des frais liés à la réalisation du projet introduit, avec un plafond de 200.000 EUR et pour une période maximale de 4 ans.

Pour un certain nombre de mesures, les montants entrant en ligne de compte pour la subvention sont plafonnés.

Si le montant total des subventions demandées des projets ayant recueilli un avis favorable est supérieur au budget disponible, un ordre sera fixé.

Introduisez votre demande de subvention à temps !

Régulièrement, les autorités publiques lancent un appel à introduire des projets.

Le dernier, qui émane du Fonds des Migrations pendulaires, date du 16 janvier 2017.

Le proposant du projet doit demander un numéro de dossier via le site internet du Fonds des Migrations pendulaires. Vous avez jusqu’au 13 février 2017 pour introduire votre projet. Ne tardez donc pas !

La demande d’un numéro de dossier marque le début d’une procédure qui prévoit un timing rigoureux.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la procédure et l’assistance dont vous pouvez bénéficier pour la composition de votre dossier sur le site internet du Fonds de la Migration pendulaire

Les subventions ne seront accordées qu’après une décision positive du ministre de la mobilité.

Source : http://www.pendelfonds.be/wat.php

Auteur : Peggy Criel

26-01-2017