Interruption de carrière et heures supplémentaires : du neuf

Début d’année 2019, l’ONEm modifiait sa position concernant les heures supplémentaires et complémentaires prestées par les travailleurs en interruption de carrière. Par travailleurs en interruption de carrière, on entend ici les travailleurs en crédit-temps ou en congés thématiques.

Fin de l’année 2019, l’ONEm modifie à nouveau sa position et revient à sa position antérieure.

Position précédente de l’ONEm

Début 2019, l’ONEm a précisé dans sa feuille info E56 que les régimes d’interruption de carrière étaient incompatibles avec la prestation d’heures supplémentaires (prestées au-delà des limites journalières et hebdomadaires).

Les heures complémentaires (prestées au-delà de l’horaire de travail du travailleur ou de sa durée hebdomadaire moyenne) devaient, elles, répondre à des conditions strictes pour pouvoir être cumulées à une interruption de carrière.

Vous trouverez ici notre infoflash commentant cette feuille info.

Nouvelle position de l’ONEm

Suite à l’adaptation de la feuille info E56, les heures supplémentaires et complémentaires peuvent être prestées moyennant le respect des conditions suivantes :

• leur prestation ne peut être systématique et doit rester exceptionnelle ;
• elles doivent être récupérées pendant la période de référence, et au moins avant la fin de l’interruption de carrière ;
• elles sont prestées à la demande de l’employeur.

Comme les heures supplémentaires ou complémentaires ne peuvent être prestées qu’à la demande de l’employeur, le travailleur en interruption de carrière ne peut effectuer d’heures supplémentaires volontaires.

Par ailleurs, un travailleur à temps partiel peut être occupé dans le cadre d’un horaire flottant à condition que la fraction d’occupation du travailleur soit respectée sur la période de référence et au plus tard à la fin de l’interruption de carrière.

Contrairement à la position antérieure de l’ONEm, la prestation d’heures supplémentaires ou complémentaires entraînant le paiement d’un sursalaire est désormais compatible avec une interruption de carrière si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies.

Conséquences du non-respect de ces principes

Le respect de ces principes sera contrôlé par les services d’inspection de l’ONEm.

Les conséquences du non-respect de ces principes seront les suivantes :

• poursuites pénales dans le chef de l’employeur et/ou du travailleur ;
• et/ou révision du droit à l’interruption de carrière ;
• et/ou révision du droit aux allocations ;
• et/ou récupération des allocations perçues indûment.

Comment respecter ces instructions ?

La législation relative au travail à temps partiel est compliquée. Combinée à une interruption de carrière, elle devient vraiment très complexe. Nos Legal Partners peuvent revoir avec vous les horaires et régimes de travail des travailleurs en interruption de carrière. Ainsi, vous respecterez les instructions de l’ONEm.

Source : Feuille info E56 de l’ONEm, « Respect du régime de travail pendant une interruption de carrière / crédit-temps ».