Intégration du Maribel social dans la DmfA à partir du 1er octobre 2018

Dorénavant, la subvention « Maribel social » sera calculée sur la base de la DmfA. Cela permettra aux fonds sectoriels de recueillir leurs informations plus rapidement et de manière plus uniforme.

PRINCIPE

Le Maribel social finance des emplois supplémentaires dans certains secteurs non marchands. Il y a une procédure de demande et une procédure de suivi, qui se déroulent jusqu'à présent via un double circuit :

• via la DmfA pour les données salariales et les données relatives au temps de travail ;
• via un circuit parallèle, souvent sur support papier, pour toutes les données complémentaires.

Dans le cadre de la simplification administrative, les fonds Maribel social se baseront exclusivement sur la DmfA pour déterminer le montant de la subvention. Les informations du circuit parallèle doivent donc faire l’objet d’une intégration dans la DmfA.

Ce nouveau mode de travail est entré en vigueur le 1er octobre 2018. Afin d’assurer la continuité du subventionnement, les fonds admettront encore le circuit parallèle jusqu’à la fin du premier trimestre 2019, après quoi il sera supprimé pour autant que le nouveau système ait reçu une évaluation positive.

NOUVELLES INFORMATIONS DANS LA DMFA

Pour tout travailleur subventionné, trois nouvelles données sont demandées :

• le nombre d’heures subventionnées par semaine ;
• les rémunérations non soumises à l’ONSS, subventionnées via le Maribel social ;
• les subventions autres que le Maribel social.

1. Nombre d’heures subventionnées par semaine

Il s’agit du nombre d’heures par semaine financées via le Maribel social - exemple :

2. Rémunérations non soumises à la sécurité sociale mais subventionnées via le Maribel social

Sont uniquement visées les rémunérations suivantes : le double pécule de vacances, l’intervention « déplacements domicile - lieu de travail », le salaire garanti à un montant imposable (à partir de la 2e semaine d’incapacité de travail pour les ouvriers et certains employés), la prime de camp, l’indemnité relative à l’entretien des vêtements, le remboursement des frais relatifs aux déplacements professionnels.

Ces rémunérations ne figurent pas dans la DmfA classique - pour les travailleurs subventionnés, il faut donc les ajouter.

3. Subventions autres que le Maribel social

Il s’agit de toutes les subventions octroyées pour le même travailleur, qui, en raison de l’interdiction de cumul, seront prises en compte au niveau du Maribel social : déduction du salaire net dans le cadre de l’activation d’une allocation, remboursement du congé-éducation et du congé de formation flamand, prime d’encouragement flamande, financement dans le cadre de l’économie d’insertion sociale, intervention dans le coût salarial d’un contractuel subventionné,...

Les autres subventions ne figurent pas dans la DmfA classique et doivent être ajoutées autant que possible. Conformément à ce qui a été convenu avec l’ONSS et les fonds Maribel social, les secrétariats sociaux n’inséreront dans la DmfA que les subventions figurant dans le calcul salarial. Dans la pratique, il s’agit de l’activation d’une allocation dans les systèmes Activa et Impulsion Jeunes. Dans la DmfA figurera le montant trimestriel des allocations payées au travailleur et déduites de son salaire net.

Les fonds prendront eux-mêmes contact avec les employeurs pour obtenir le montant des subventions autres que l’activation. À terme, les fonds passeront à une communication directe avec les sources authentiques (organes qui octroient ces subventions).

CAMPAGNE D’INFORMATION

Les employeurs concernés ont été informés de trois façons :

• via le fonds Maribel social de leur secteur ;

• via le site portail de l'ONSS : Entreprise – Actualité – Sécurité sociale ;
• via leur secrétariat social : les clients de Partena ont reçu le 18 octobre 2018 un e-mailing consacré à l’impact sur l’administration salariale et à la façon dont Partena recueille et traite les données complémentaires.