Revenus autorisés pour les bénéficiaires d’une pension de survie : assouplissement 20 février 2023 Une personne pensionnée peut exercer une activité professionnelle mais la rémunération qui en résulte ne peut dépasser certains plafonds sous peine de perdre le bénéfice de sa pension. Lire plus
Congé-éducation payé : plafond de rémunération 2023 20 février 2023 Pour les absences dans le cadre du congé-éducation, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Lire plus
Lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes : n’oubliez pas d’établir le rapport pour 2021-2022 ! 10 février 2023 Afin de déterminer si la politique de rémunération menée dans leur entreprise est neutre sur le plan du genre, certains employeurs doivent effectuer une analyse détaillée de la structure de rémunér Lire plus
Bilan social 2022 : il est temps de se préparer ! 09 février 2023 De nombreuses entreprises devront déposer leur bilan social à la Banque nationale de Belgique après la date de clôture de l’exercice. Lire plus
Rapport annuel du SIPPT : pensez-y ! 09 février 2023 Chaque année, le conseiller en prévention est tenu d’établir un rapport sur le fonctionnement de son Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT). Lire plus
CCT n°90 : bonne nouvelle si aucune remarque n’est inscrite dans votre registre de remarques ! 09 février 2023 Depuis le 6 février 2023, une loi du 26 décembre 2022 prévoyant une simplification des démarches administratives à respecter par l’employeur en cas de mise en place d’avantages non récurrents liés Lire plus
Nouvelles obligations visant à protéger les lanceurs d’alerte 06 février 2023 La « Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé » a été publiée a Lire plus
CCT no 164 - bientôt une indemnité vélo pour tous les travailleurs du secteur privé 02 février 2023 Le 24 janvier, les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle CCT no 164 au sujet de l’indemnité vélo pour les déplacements domicile - lieu de travail. Lire plus
Crédit-temps avec allocations : des adaptations importantes entrent en vigueur ce 1er février 2023 31 janvier 2023 L’arrêté royal du 26 janvier 2023 apporte des modifications en matière de droit aux allocations d’interruption en matière de crédit-temps et de congés thématiques. Lire plus
La réforme du régime fiscal des droits d’auteur 31 janvier 2023 Le nouveau régime fiscal des droits d’auteur est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Lire plus
Nouvelle mesure d’aide fiscale pour les employeurs touchés par une calamité naturelle 24 janvier 2023 Les employeurs touchés par une calamité naturelle pourront bénéficier d'une nouvelle mesure d’aide, qui se présente sous la forme d'une dispense de versement de précompte professionnel. Lire plus
Dispense travail en équipe / travail de nuit : norme du tiers en cas de suspension 20 janvier 2023 La dispense de versement de précompte professionnel en cas de travail en équipe ou de travail de nuit n’est accordée que si la « norme du tiers » est respectée. Lire plus