Info utile Code de conduite : contrats d'approvisionnement en boissons - Formation obligatoire à partir du 1e mars 2016

Auteur: Partena SmartStart
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 13:17

A partir du 1er mars 2016, un nouveau code de conduite entre les brasseurs, les distributeurs de boissons et les exploitants d'un établissement Horeca est entré en vigueur.

Pour permettre de réduire considérablement le nombre de faillites dans les secteurs, les Fédérations Horeca organiseront une formation spécifique (en gestion d’entreprise, prescriptions en matière d’hygiène, etc.). Cette formation est obligatoire pour chaque personne qui souhaite ouvrir et exploiter un café ou une brasserie. A partir du 1e mars 2016 les contrats d'approvisionnement en boissons prévoient cette obligation de formation.



Si l'entrepreneur Horeca ne parvient pas à suivre la formation dans un délai raisonnable, il ne peut pas faire appel à l'application du code de conduite.

Pour davantage d’informations, consulter le site de la fédération Horeca concernée - www.horecavlaanderen.be , www.horecabruxelles.be , www.horecawallonie.be .

Auteur : Partena SmartStart

12-04-2016

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.