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L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en février 2022. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mars 2022, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
Une indemnité particulière est accordée aux travailleurs occupés dans un régime de travail comportant habituellement des prestations entre 24 heures et 5 heures du matin.
Cette indemnité financière horaire est prévue par la Convention Collective de Travail (CCT) n° 49. Les commissions paritaires ou l’entreprise peuvent prévoir une indemnité plus importante.
Cette indemnité est fixée depuis le 1er mars 2022 à 1,29 € par heure de travail effectivement prestée dans les limites du régime de travail de nuit. Ce montant est porté à 1,55 € pour les travailleurs âgés de 50 ans et plus.
Un travailleur âgé d’au moins 55 ans et qui peut justifier une activité professionnelle d’au moins 20 ans dans un régime de travail comportant des prestations de nuit (voyez ci – dessus) a le droit, sous certaines conditions et en respectant une procédure particulière, de solliciter son retour définitif à un travail de jour. Un travailleur âgé d’au moins 50 ans et remplissant les mêmes conditions peut également demander son retour à un travail de jour pour des raisons médicales sérieuses reconnues par le médecin du travail.
S’il devait être mis fin à son contrat de travail parce que l’employeur n’est pas en mesure d’accéder à cette demande, le travailleur aura droit pendant une période de 5 ans à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage.
A partir du 1er mars 2022, le montant de cette indemnité est fixé à 161,98 € par mois.
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