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Depuis le 1er janvier 2014, les employeurs du secteur privé peuvent se baser sur les indemnités de séjour qui sont octroyées aux fonctionnaires du niveau A pour le paiement aux travailleurs de frais de séjour exonérés d'impôt pour des déplacements en Belgique. Le 1er juillet 2016, les montants des indemnités de séjour ont été indexés.
Les indemnités forfaitaires que les employeurs octroient aux membres de leur personnel pour des déplacements en Belgique en remboursement de frais de séjour, ne comportent aucune part imposable si leur montant ne dépasse pas les indemnités que l'État octroie à son personnel.
Depuis le 1er janvier 2014, un employeur du secteur privé peut se baser sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires de niveau A pour payer des frais de séjour à ses travailleurs dans le cadre de déplacements effectués en Belgique, pour autant que le montant de ces indemnités soit fixé en tenant compte du nombre réel de déplacements et des exigences en matière de durée minimale des déplacements effectués qui s'appliquent aux fonctionnaires fédéraux.
Les montants suivants s'appliquent depuis le 1er juillet 2016 (sous réserve de confirmation) :
Voyage par jour calendrier
Supplément pour la nuit
> 5 heures et < 8 heures
≥ 8 heures (*)
Logement aux frais du membre du personnel
Logement gratuit
Montant indexé
3,90 EUR
19,60 EUR
44,65 EUR
23,50 EUR
(*) Ce montant maximal est également valable pour les déplacements d'une durée ininterrompue de plus de 5 heures à moins de 8 heures qui comprennent entièrement la 13ème et la 14ème heure.
Les indemnités figurant dans ce tableau sont censées couvrir les repas et les boissons pour les prestations fournies en dehors de l’entreprise mais pour le compte de celle-ci.
Dans la mesure où les indemnités forfaitaires de séjour accordées excèdent les montants maximaux susmentionnés et dans la mesure où les déplacements de service ne répondent pas aux exigences de durée minimale précitées, elles doivent en principe être considérées comme des rémunérations imposables.
Source : Questions et réponses Chambre 2013-2014, n° 53-131, 574.
Auteur : Peggy Criel
15-07-2016
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