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Un employeur du secteur privé peut se baser sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux pour rembourser à ses travailleurs les frais de séjour relatifs aux déplacements effectués en Belgique. Les montants de ces indemnités de séjour ont été adaptés le 1er octobre 2018.
Les indemnités forfaitaires octroyées par un employeur à titre de remboursement des frais de séjour engagés par un travailleur dans le cadre de déplacements professionnels en Belgique ne sont pas imposables si leur montant ne dépasse pas celui des indemnités similaires que les autorités publiques fédérales octroient à leurs fonctionnaires. En effet, ces indemnités sont considérées comme une « norme sérieuse ».
Les conditions qui régissent l’octroi d’indemnités de séjour au personnel des autorités publiques fédérales ont été renforcées le 1er septembre 2017. Ces modifications ont eu un impact sur les indemnités de séjour que peut octroyer un employeur relevant du secteur privé. Vous trouverez de plus amples informations concernant les règles d’application dans notre Infoflash du 2 février 2018.
Suite à l’application des mécanismes d’indexation, les montants suivants sont applicables depuis le 1er octobre 2018 :
Indemnité forfaitaire journalière (frais de repas)
Indemnité forfaitaire mensuelle
Indemnité journalière complémentaire pour frais de logement
Montant indexé
17,06 EUR/jour
Max. 16 x 17,06 EUR/mois (en cas d’occupation à temps plein)
128,01 EUR/jour
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