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Une nouvelle liste des indemnités forfaitaires journalières pouvant être octroyées aux fonctionnaires du SPF Affaires étrangères pour les voyages d’affaires à l’étranger à été publiée. Cette liste est valable à partir du 6 juillet 2018 et remplace celle qui était d’application depuis le 22 novembre 2017.
Les indemnités forfaitaires pour des voyages d’affaires à l’étranger que les employeurs du secteur privé octroient à leurs travailleurs et dirigeants d’entreprise constituent un remboursement non imposable de frais propres à l’employeur lorsqu'elles n'excèdent pas les « indemnités forfaitaires journalières de séjour » que le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement détermine par pays pour les fonctionnaires.
L'arrêté ministériel du 2 juillet 2018 détermine les nouvelles indemnités forfaitaires journalières de séjour par pays à partir du 6 juillet 2018.
La liste contient d’une part, les indemnités forfaitaires journalières pour les « voyages de d’affaires de courte durée » et d’autre part, celles pour les « voyages d’affaires de longue durée ».
Par voyage d’affaires de courte durée à l'étranger, il convient d'entendre une mission de courte durée à l'étranger au service effectif de l'employeur ou de la société pour le(la)quel(le) la personne est un travailleur ou un dirigeant d'entreprise, avec un maximum de 30 jours calendrier.
Un voyage d’affaires de longue durée est un séjour qui compte, pour une même mission, plus de 30 jours calendrier successifs avec un maximum de 24 mois.
Pour connaître les conditions d’application des indemnités forfaitaires journalières, consultez nos Infoflashs du 3 octobre et 5 octobre 2017.
Source : Arrêté Ministériel du 2 juillet 2018 portant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, M.B. 6 juillet 2018.
Auteur : Peggy Criel
12-07-2018
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