Indemnités de séjour pour les voyages d’affaires à l’étranger : nouveaux montants à partir du 22 novembre 2017

Auteur: Peggy Criel
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 09:06

Une nouvelle liste des indemnités forfaitaires journalières pouvant être octroyées aux fonctionnaires du SPF Affaires étrangères pour les voyages d’affaires à l’étranger a été publiée. Cette liste est valable à partir du 22 novembre 2017 et remplace celle qui était d’application depuis le 1er octobre.

Principe

Les indemnités forfaitaires pour des voyages d’affaires à l’étranger que les employeurs du secteur privé octroient à leurs travailleurs et dirigeants d’entreprise constituent un remboursement non imposable de frais propres à l’employeur lorsqu'elles n'excèdent pas les « indemnités forfaitaires journalières de séjour » que le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement détermine par pays pour les fonctionnaires.

Nouvelle liste

L'arrêté ministériel du 16 novembre 2017 détermine les nouvelles indemnités forfaitaires journalières de séjour par pays à partir du 22 novembre 2017. La liste précédente, qui était applicable depuis le 1er octobre 2017, aurait entraîné quelques difficultés. C’est pourquoi il a été décidé de publier une nouvelle liste qui reprend les indemnités forfaitaires journalières qui étaient applicables du 1er avril 2016 au 30 septembre 2017 inclus.

La liste contient d’une part, les indemnités forfaitaires journalières pour les « voyages d’affaires de courte durée » et d’autre part, celles pour les « voyages d’affaires de longue durée ».

Par voyage d’affaires de courte durée à l'étranger, il convient d'entendre une mission de courte durée à l'étranger au service effectif de l'employeur ou de la société pour le(la)quel(le) la personne est un travailleur ou un dirigeant d'entreprise, avec un maximum de 30 jours calendrier.

Un voyage d’affaires de longue durée est un séjour qui compte, pour une même mission, plus de 30 jours calendrier successifs avec un maximum de 24 mois.

Pour connaître les conditions d’application des indemnités forfaitaires journalières, consultez nos Infoflashes du 3 octobre et 5 octobre 2017.

Source : Arrêté Ministériel du 16 novembre 2017 portant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, M.B. 22 novembre 2017. 

Auteur : Peggy Criel

30-11-2017

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