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L’indemnité complémentaire aux allocations de chômage pour travail de nuit a été revalorisée au 1er janvier 2016.
La convention collective de travail (CCT) n°46 prévoit la possibilité, pour certains travailleurs effectuant des prestations de nuit, de solliciter un travail dans un autre régime. Il s’agit notamment :
Si l'employeur n’est pas en mesure de proposer à ces travailleurs un travail dans un autre régime, le travailleur peut mettre fin à son contrat de travail ou être licencié. Il bénéficiera, dans ce cas, d’une indemnité complémentaire aux allocations de chômage à charge de l’employeur et cela, pour une durée de 5 ans.
La CCT n° 46 prévoit que le montant de cette indemnité complémentaire varie suivant les fluctuations de l’indice des prix à la consommation. Il peut être revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution conventionnelle des salaires.
Au 1er janvier 2016, l’application du nouveau coefficient de revalorisation égal à 1,0016 porte le montant mensuel de l’indemnité complémentaire à 137,92€.
Source : convention collective de travail n°46vicies bis du 15 décembre 2015 exécutant la convention collective de travail n°46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
Auteur : Catherine Legardien
07-01-2016
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