Incitant flamand visant à stimuler l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée : possibilité de le demander en ligne

Auteur: Els Poelman
Temps de lecture: 4min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 09:03

Une première version ‘light’ de l’application en ligne est disponible. Les employeurs ayant engagé un demandeur d’emploi de longue durée au plus tôt le 1er janvier 2017 peuvent désormais demander leur incitant.

La demande s’effectue par voie électronique, individuellement par travailleur et uniquement via le site internet du Departement Werk en Sociale Economie (département Travail et Économie sociale). Depuis le 19 avril 2017, une première version de cette demande en ligne est disponible.

Phase de démarrage

La phase de démarrage, qui couvre la période du 19 avril 2017 au 30 juin 2017, est une version ‘light’.

La demande sera enregistrée mais il n’y aura pas encore d’échange automatique de données avec d’autres bases de données. Cela explique pourquoi vous serez encore invité :

  • à joindre une déclaration sur l’honneur concernant certaines données (p. ex. : 2 ans de statut de demandeur d’emploi, nombre d’heures par semaine, pas de cumul avec certaines autres subventions,...) ;
  • à télécharger certains documents (p. ex. : copie du contrat de travail).

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur www.werk.be, online diensten, aanwervingsincentive voor langdurig werkzoekenden (services en ligne, incitant à l’embauche de chômeurs de longue durée).

Le contrôle définitif, y compris l’approbation ou le refus, des demandes introduites durant la phase de démarrage interviendra au plus tôt en juillet et le paiement s’effectuera au plus tôt en septembre - cf. infra.

Après la première phase

Le gouvernement flamand poursuit le développement d’une application en ligne entièrement opérationnelle et prévoit encore les deux phases suivantes :

  • Une deuxième phase en juillet/août 2017

    En juillet et août, l’échange de données avec d’autres bases de données ne sera pas encore finalisé ; en effet, l’employeur devra encore fournir lui-même un nombre limité de données. Néanmoins, le niveau d’échange sera tel que les nouvelles demandes seront acceptées ou refusées dans un délai d’un mois. À partir de juillet, les dossiers introduits en avril-mai-juin seront contrôlés à titre définitif et feront l’objet d’une notification d’approbation ou de refus. Cette phase ne prévoit pas encore le paiement des demandes approuvées.
  • Phase définitive à partir de septembre 2017

    À partir de septembre 2017, l’échange de données avec d’autres bases de données sera opérationnel jusque dans les moindres détails et la procédure de demande sera entièrement interactive. Toutes les demandes seront approuvées ou refusées dans un délai d’un mois. À partir de septembre, les incitants des demandes approuvées (même celles introduites au cours des deux premières phases) seront payés et le paiement pourra être suivi en ligne.

Délai de demande

L’incitant doit être demandé :

  • pour les engagements intervenus en janvier et février 2017 : au plus tard le 31 mai 2017 ;
  • pour les engagements effectués à partir du 1er mars 2017 : au plus tard trois mois après la date du recrutement.

Le ministre compétent peut prolonger le délai de demande au cours de la phase de démarrage et/ou de la deuxième phase et tout porte à croire qu’un prolongement n’est plus qu’une question de temps. Nous vous tiendrons au courant de tout développement à ce sujet.

Enregistrement préalable

Début mars, le Departement Werk en Sociale Economie (Département Emploi et Économie sociale) a créé une page web contenant des informations sur la procédure de demande ainsi qu’un formulaire électronique permettant à l’employeur d’enregistrer ses coordonnées. Les employeurs qui ont complété le formulaire électronique reçoivent au plus tôt le 19 avril 2017 un courrier du DESWconsacré à la procédure de demande à respecter.

Attention : l’enregistrement ne fait pas office de demande. Les employeurs enregistrés devront eux aussi parcourir la procédure de demande pour chaque travailleur concerné, au plus tôt à partir du 19 avril 2017.

Voir aussi notre Infoflash du 14 février 2017 et celui du 2 mars 2017.

Auteur : Els Poelman

24-04-2017

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