Hausse des prix et indexation des salaires : quel lien ?

Auteur: Laurence Philippe (Legal Expert)
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Difficile de passer à côté de cette information. Tous les prix, énergie en tête, augmentent considérablement et par conséquent, l’inflation atteint des sommets. Quel est l’impact de cette inflation sur la rémunération des travailleurs ? Quel mécanisme d’indexation s’applique et les employeurs sont-ils obligés d’appliquer cette indexation ?

Inflation et moment de l’indexation

Le Bureau du Plan calcule chaque mois l’ampleur de l’inflation et sur cette base, l’indice santé lissé. Cet indice est la base de calcul de la majorité des mécanismes d’indexation des salaires. Dans le secteur public, ce mécanisme est fixé par une loi. Dans le secteur privé, il n’existe pas UN mécanisme mais plusieurs mécanismes d’indexation qui diffèrent d’un secteur à l’autre en fonction des Conventions Collectives de Travail (CCT) conclues en leur sein.

Parmi les différentes méthodes, on peut distinguer deux grandes familles de mécanismes d’indexation. On va avoir, d’une part, certains secteurs qui connaissent une indexation à date fixe. Dans ce cas, le moment de l’indexation est connu d’avance mais pas son ampleur. Au fur et à mesure que cette date approche, le pourcentage d’indexation peut être estimé avec plus de précision. On peut prendre l’exemple de la commission paritaire 200 qui rassemble de nombreux employés. Dans ce secteur, l’indexation des salaires a toujours lieu en janvier. Dans la commission paritaire 222 (Transformation du papier et du carton), il y a deux indexations par an : en janvier et en juillet. Le secteur de la construction connaît, lui, de plus nombreuses indexations puisque les rémunérations sont adaptées à chaque début de trimestre.

D’autre part, il y a des secteurs qui connaissent une indexation chaque fois que l’augmentation de l’indice santé lissé atteint un certain pourcentage. On parle du dépassement de l’indice pivot. Le moment de l’indexation dépendra donc de l’inflation. Plus celle-ci est élevée, plus fréquentes sont les indexations. Si le moment de l’indexation est variable, son pourcentage est lui toujours identique. Souvent, cette indexation aura lieu en même temps que l’indexation des rémunérations des fonctionnaires mais pas toujours. Le secteur des ouvriers et employés de l’enseignement applique ce type de mécanisme.

Est-ce que les secteurs qui connaissent plusieurs indexations par an appliquent en réalité une indexation plus élevée ? Non, que l’indexation ait lieu une fois par an à date fixe ou chaque fois que l’indice pivot est dépassé, le pourcentage d’indexation est identique à long terme. Dans les secteurs qui connaissent des indexations plus rapprochées, les travailleurs bénéficient cependant plus tôt de l’indexation et leur rémunération évolue de façon plus parallèle à l’inflation. 

Il existe également une minorité de secteurs qui n’ont conclu aucune CCT relative à l’indexation des salaires. C’est le cas par exemple du secteur de la gestion des aéroports qui emploie environ un millier de personnes en Belgique.

Indexation de tous les salaires ?

Le moment où l’indexation des rémunérations se produit diffère donc d’une commission paritaire à une autre mais aussi les rémunérations visées par cette indexation. En effet, comme il n’existe pas d’obligation intersectorielle d’indexer les rémunérations, toutes les salaires réels ne sont pas forcément visés.

Outre les secteurs dans lesquels aucune indexation n’est prévue, il y a aussi des secteurs où seuls les salaires barémiques sont indexés. Les travailleurs qui sont rémunérés selon le barème sectoriel voient leur rémunération augmenter en fonction du mécanisme prévu. Pour les travailleurs dont la rémunération excède les minimas sectoriels, l’employeur n’a, dans ces secteurs, pas d’obligation d’indexer les salaires réels. C’est le cas notamment dans le secteur auxiliaire pour ouvriers (CP 100).

A côté de l’indexation des salaires réels ou barémiques, il existe encore d’autres méthodes d’indexation. Par exemple, dans le secteur de la construction, les salaires barémiques sont augmentés selon l’évolution de l’indice santé lissé. Concernant les salaires réels, plus élevés que les minimas sectoriels, on y ajoute l’augmentation du salaire barémique de la catégorie donnée. Pour les salaires réels, c’est donc un montant absolu que l’on ajoute et non un pourcentage d’augmentation qui est appliqué.

Lorsque le secteur n’a rien prévu ou uniquement pour les salaires barémiques, l’employeur peut aussi volontairement décider d’augmenter l’ensemble des salaires réels payés dans son entreprise.

Obligation d’indexer les salaires ?

En fonction de la norme qui prévoit l’indexation, l’employeur doit indexer ou non les salaires des travailleurs. Lorsque la CCT sectorielle qui s’applique prévoit l’indexation de tous les salaires et ne prévoit pas d’exception, l’employeur ne peut déroger à cette obligation. Lorsque le secteur ne prévoit l’indexation que de certains salaires, l’employeur doit indexer ceux-ci mais garde une certaine liberté concernant les autres rémunérations. Il devra cependant respecter les CCT d’entreprise éventuellement conclues et pourra sous certaines conditions les modifier. C’est l’application de la hiérarchie des normes.

L’employeur pour qui l’indexation met en péril son entreprise peut toujours envisager de toucher à d’autres éléments de rémunération qui ne sont pas prévus au niveau sectoriel. Cela relève alors de la négociation interne à l’entreprise.

Une proposition de loi déposée récemment à la Chambre envisage l’introduction d’un mécanisme d’indexation supplétif pour les travailleurs relevant de commissions paritaires n’ayant pas défini de méthode d’indexation des salaires lorsque l’employeur lui-même n’en a pas établi. Le nombre de travailleurs qui seraient visés par ce mécanisme supplétif est cependant assez limité.  

 

Source :

Loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du  Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, M.B., 12 mars 1977.

Proposition de loi du 12 septembre 2022 garantissant l’application du mécanisme d’indexation automatique pour tous les travailleurs, Doc 55/2873.

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