Guerre en Ukraine : impact sur le contrat de travail ?

Auteur: Catherine Mairy (Legal expert)
Date:

La guerre en Ukraine risque d’avoir des conséquences économiques pour certaines entreprises belges.

Cela signifie également que des travailleurs risquent de ne plus être en mesure d’effectuer normalement leurs prestations de travail.

Ces travailleurs pourraient, en principe, bénéficier d’allocations de chômage temporaire.

Plusieurs hypothèses peuvent être distinguées.

Attention ! A l’heure actuelle, nous ne disposons pas encore de toutes les informations  par rapport à l’application des systèmes de chômage temporaire décrits ci-dessous. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que nous en saurons plus.

Chômage temporaire pour force majeure

En principe et selon l’ONEm, l’employeur pourrait recourir au chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 31 mars 2022 notamment :

  • si la livraison de matières premières provenant de pays de l’Europe de l’Est n’est plus assurée ;
  • en cas de problèmes d’exportation ;
  • etc.

L'exécution du contrat de travail doit être totalement impossible ; il est toutefois possible d’instaurer un tour de rôle ou d’occuper certains travailleurs temporairement.

Les conditions et formalités à respecter sont décrites sur le site de l’ONEm.

Dans la communication adressée à l’ONEm, il faut renseigner :

  • la nature de la force majeure, soit « la guerre en Ukraine » ;
  • dans la rubrique « remarques », la raison du chômage temporaire, soit, par exemple, « plus d’approvisionnement possible de matières premières en provenance d'Ukraine ».

Si le chômage temporaire pour force majeure est reconnu par l’ONEm, les travailleurs (ouvriers et/ou employés) concernés bénéficieront d’allocations de chômage temporaire.

Attention ! A l’heure actuelle, il est vivement conseillé à l’employeur qui souhaite invoquer ce type de chômage temporaire d’obtenir l’avis préalable de l’ONEm. 

Chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques

En principe, l’employeur pourrait recourir au chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques si le nombre de clients, la production, le chiffre d’affaires, les commandes, etc. diminue(nt).

Les conditions et formalités à respecter sont décrites sur le site de l’ONEm ; elles varient selon que les travailleurs concernés ont le statut d’ouvrier ou d’employé (dans ce dernier cas, l’entreprise doit être (reconnue) en difficulté).

Il y a également lieu de respecter les dispositions prévues, le cas échéant, par le secteur d’activité en matière de chômage temporaire pour raisons économiques.

Si ces conditions et formalités sont respectées, les travailleurs (ouvriers et/ou employés) concernés bénéficieront d’allocations de chômage temporaire.

Attention ! A l’heure actuelle, il est vivement conseillé à l’employeur qui souhaite invoquer ce type de chômage temporaire d’obtenir l’avis préalable de l’ONEm. 

Pas de chômage temporaire

En principe, le travailleur, qui serait bloqué en Ukraine (par exemple, parce qu’il y était en vacances), ne peut être mis en chômage temporaire ; en effet, la situation incertaine dans le pays est connue depuis un certain temps et les voyages sont fortement déconseillés.  

Il en sera de même du travailleur (d’origine ukrainienne, par exemple) qui souhaite s’absenter du travail pour se rendre en Ukraine et y apporter son soutien.

En revanche et moyennant l’accord (écrit) de l’employeur, ces travailleurs peuvent :

  • utiliser leurs jours de congés (extra-)légaux ;
  • prendre un congé sans solde ;
  • ou prendre un congé pour raisons impérieuses.

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