En raison d’une grève du personnel au sein de la SNCB, l’offre de trains sera limitée du lundi 28 novembre (22 heures) au jeudi 1er décembre 2022 inclus.
La circulation sur le réseau ferroviaire sera fortement perturbée sur l’ensemble du territoire belge.
D’importants embouteillages sont, en outre, à prévoir sur les routes.
Dans ces circonstances, que se passe-t-il lorsqu’un travailleur arrive en retard ou qu’il ne parvient pas à accéder à son lieu de travail ? L’employeur est-il tenu de le rémunérer ?
Quelle attitude adopter vis-à-vis de ces travailleurs ?
Principe
En vertu de l’article 27, § 1er, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la rémunération journalière complète est due au travailleur lorsque, étant apte à travailler au moment de se rendre au travail et se rendant normalement sur le lieu de travail, il n’y parvient qu’avec retard ou n’arrive pas, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.
Application
Les travailleurs qui arrivent avec retard ou qui n’arrivent pas sur le lieu de travail en raison de la grève du personnel de la SNCB ne pourront, en principe, pas prétendre à la rémunération pour les heures non travaillées.
En effet, la grève est annoncée depuis plusieurs jours ; les médias ont largement relayé l’information. La cause du retard ou de l’absence au travail (c’est-à-dire la grève du personnel de la SNCB) n’a donc pas un caractère imprévu et est antérieure au départ du travailleur. Celui-ci aura pu, par conséquent, prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à temps au travail.
=> Néanmoins, on agira avec « bon sens » et compréhension. Même en prenant toutes les dispositions qui s’imposent (ex. : départs avancés), le travailleur n’est pas toujours assuré d’arriver en temps voulu sur le lieu de travail. Il se peut également que le travailleur ne puisse pas du tout se rendre au travail en raison de l’impossibilité de prendre un autre transport en commun, d’utiliser un véhicule personnel, d’être pris en charge par un collègue ou encore de venir à pied.
Remarque : Si le travailleur ne veut subir aucune perte de rémunération, il peut prendre un jour de congé ou un jour de récupération en accord avec son employeur.
Source : article 27, § 1er, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail