Grève dans les services publics ce 22 avril

En raison d’une action de grève nationale contre les mesures d’austérité dans les services publics, la circulation des trains, trams, métros et bus risque d’être fortement perturbée sur l’ensemble du territoire belge ce mercredi 22 avril 2015.

D’importants embouteillages sont, en outre, à prévoir sur les routes.

Certains travailleurs se présenteront donc avec retard ou ne seront pas en mesure d’arriver sur leur lieu de travail.

Quelle attitude adopter vis-à-vis de ces travailleurs ?

Principe

En vertu de l’article 27, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la rémunération journalière complète est due au travailleur lorsque, étant apte à travailler au moment de se présenter au travail et se rendant normalement sur le lieu de travail, il n’y parvient qu’avec retard ou n’arrive pas, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.

Application

Les travailleurs qui arrivent avec retard ou qui n’arrivent pas sur le lieu de travail en raison de la grève du personnel des sociétés de transports en commun ne pourront, en principe, pas prétendre à la rémunération pour les heures non travaillées.

En effet, la grève est annoncée depuis plusieurs jours ; les médias ont largement relayé l’information. La cause du retard ou de l’absence au travail (c’est-à-dire la grève du personnel des sociétés de transports en commun) n’a donc pas un caractère imprévu et est antérieure au départ du travailleur. Celui-ci aura pu, par conséquent, prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à temps au travail.

=>  Néanmoins, on agira avec « bon sens » et compréhension. Même en prenant toutes les dispositions qui s’imposent (ex. : départs avancés), le travailleur n’est pas toujours assuré d’arriver en temps voulu sur le lieu de travail. Il se peut également que le travailleur ne puisse pas du tout se rendre au travail en raison de l’impossibilité de prendre un autre transport en commun, d’utiliser un véhicule personnel, d’être pris en charge par un collègue ou encore de venir à pied.

Remarque - Le travailleur qui ne veut subir aucune perte de rémunération peut, en accord avec son employeur, prendre un jour de congé ou de récupération.

Source : article 27, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Auteur : Catherine Legardien

20-04-2015