Garder ses enfants pendant les vacances de Pâques prolongées : le chômage temporaire corona est-il possible ?

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Date:

 

Suite aux dernières mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le coronavirus, certains travailleurs pourraient être contraints de s’absenter du travail pour garder leur enfant, que ce soit en raison de la fermeture anticipée des écoles dès le 29 mars que de l’annulation de stage pendant les vacances de Pâques. Il pourrait en être de même pour les travailleurs qui décident de donner suite à l’appel des autorités de ne pas laisser aller leur enfant à l’école maternelle ou à la crèche.

Pour ces absences, le travailleur peut-il bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure corona ?

Fermeture anticipée des écoles dès le 29 mars

Le travailleur qui doit s’absenter du travail pour garder son enfant en raison de la fermeture des écoles durant la semaine du 29 mars au 2 avril peut bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure corona. Cela vaut aussi bien pour le travailleur dont l’enfant est en « vacances anticipées » que pour celui dont l’enfant doit suivre les cours à distance.

Plus d’infos ? Consultez le site de l’ONEm ainsi que notre Infoflash « Chômage temporaire force majeure pour la garde d’un enfant : l’ONEm apporte des précisions ».

Annulation de stage pendant les vacances de Pâques

Le travailleur qui, en raison des nouvelles mesures gouvernementales, voit le stage (colonie de vacances ou accueil extra-scolaire) de son enfant annulé peut également bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure corona pour garder son enfant durant les vacances de Pâques. C’est ce qu’a annoncé le Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne.

Cette possibilité n’est pas prévue par la réglementation mais bien confirmée par l’ONEm.

Attention ! Le travailleur peut prétendre à ce droit uniquement :

  • s’il doit assurer la garde d’un enfant mineur avec lequel il cohabite pendant les vacances de Pâques et,
  • si l’enfant était inscrit à la colonie ou l’accueil extra-scolaire avant le 18 mars 2021 au plus tard.

Par ailleurs, le travailleur qui veut faire usage de ce droit doit respecter les obligations suivantes :

  • informer immédiatement son employeur ;
  • fournir, sans délai, à son employeur une attestation confirmant l’annulation de l’inscription à la colonie de vacances ou à l’accueil extra-scolaire et délivrée par l’organisateur de la colonie de vacances ou de l’accueil extra-scolaire. Par cette attestation, l’organisateur confirme la date d’inscription de l’enfant et la raison pour laquelle l’accueil ne peut pas avoir lieu (par exemple : l’annulation de la colonie ou la limitation du nombre d’enfants admis).

Qu’en est-il pour les écoles maternelles et les crèches ?

Le droit au chômage temporaire pour force majeure corona peut exceptionnellement également être octroyé au travailleur qui décide de donner suite à l’appel des autorités de ne pas laisser aller à l’école maternelle (durant la semaine du 29 mars au 2 avril) ou à la crèche (durant la période allant du 29 mars au 18 avril) un enfant avec lequel il cohabite et ce, pour les jours où il assure lui-même la garde de l’enfant.

Cette possibilité n’est pas prévue par la réglementation mais bien confirmée par l’ONEm.

Le travailleur qui veut faire usage de ce droit doit respecter les obligations suivantes :

  • informer immédiatement son employeur ;
  • fournir, sans délai, une attestation « garde enfant fermeture corona » à l’employeur, uniquement si ce dernier le demande (pour démontrer que l’enfant est bien inscrit dans l’école ou la crèche). Dans la partie A de cette attestation, l’école maternelle ou la crèche doit uniquement remplir la 1ère rubrique.

Si l’école maternelle ou la crèche est partiellement ou entièrement fermée (en raison d’une mesure visant à lutter contre la propagation du coronavirus), le travailleur pourra bien entendu faire usage du chômage temporaire pour force majeure corona, comme le prévoit la réglementation.

Source : ONEm.

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