Frais de transport : qu’est-ce qui change au 01.02.2013 ?

Auteur: Cellule sectorielle
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Comme de coutume, les tarifs de la SCNB, de « De Lijn », de la TEC et de la STIB ont été adaptés au 1er février 2013. Cette hausse n’aura cependant aucune incidence sur l’intervention des employeurs fixée à 75 % en moyenne dans les frais de transport des travailleurs se déplaçant par train

Pour rappel, la convention collective interprofessionnelle n°19octies, conclue au sein du CNT en date du 20 février 2009, avait prévu que les montants forfaitaires d’intervention patronale dans les frais de transport repris dans le nouveau barème général fixé à 75 % en moyenne seraient modifiés tous les deux ans. Ils ne l’ont donc finalement pas été, ni en 2011, ni en 2013.

En ce qui concerne les transports en commun publics autres que le train (tram, bus, métro), l'intervention de l'employeur dans le prix des abonnements, pour les déplacements atteignant 5 km calculés à partir de la halte de départ, est concrètement déterminée suivant les modalités fixées ci-après :

a) lorsque le prix est fixe quelle que soit la distance, l'intervention de l'employeur est déterminée de manière forfaitaire et atteint 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur (qui a, dans la plupart des cas, évolué au 1er février 2013), sans toutefois excéder le montant de l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte train assimilée à l'abonnement social, qui est calculée sur la base du nouveau barème général, pour une distance de 7 km (30,00 €).

b) lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur est égale à l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte train assimilée à l'abonnement social pour une distance correspondante, qui est calculée sur la base du nouveau barème général, sans toutefois excéder 75 % du prix réel du transport (qui a, dans la plupart des cas, évolué au 1er février 2013).

Pour les secteurs d’activité qui appliquent des modalités d’intervention autres que celles de la CCT n°19ter (décrites ci-dessus) pour les frais de transport en commun publics, ainsi que dans les secteurs prévoyant une intervention patronale dans les frais de transport privé, il conviendra à chaque fois de se référer précisément au texte de la convention collective sectorielle pour s’assurer qu’un changement survient ou pas dans les montants d’intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2013.

Les informations sectorielles relatives aux nouveaux frais de transport de votre secteur d’activité à partir du 1er février 2013 sont consultables à l’adresse http://www.partenahr.be/recherche_par_commission_paritaire.html  

Auteur : Cellule sectorielle

18-02-2013