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Le statut favorable d’un flexi-job découle notamment de son traitement social et fiscal : une exonération totale pour le travailleur et une cotisation spéciale avantageuse pour l’employeur.
Les indemnités suivantes sont exclues de la notion de rémunération dans la sécurité sociale :
La somme du flexi-salaire et du flexi-pécule de vacances (énoncés ci-dessus) est soumise à :
Les indemnités supplémentaires qui ne sont pas considérées comme « brutes » pour un travailleur ordinaire ne sont pas soumises à la cotisation spéciale de 25 % et font l’objet du traitement ordinaire de l’avantage (par ex. : intervention dans les trajets domicile-lieu de travail, utilisation de la voiture de société à des fins privées,…).
Il n’existe aucun droit à une quelconque réduction de la cotisation spéciale de 25 % : pas de réduction structurelle, pas de réduction groupe-cible ni aucune autre réduction.
Si un travailleur combine auprès d’un même employeur un flexi-job et un contrat de travail ordinaire (autorisé s’il est inférieur à 4/5ème), les prestations et les indemnités du flexi-job ne sont pas prises en compte dans le calcul des réductions accordées à l’occupation dans le cadre du contrat de travail.
En ce qui concerne la réduction groupe-cible « premiers engagements », les flexi-jobs sont considérés comme des engagements. Ils ouvrent ainsi le droit à la première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième réduction, sans (pouvoir) en bénéficier eux-mêmes.
Théoriquement, les prestations effectuées dans le cadre d’un flexi-job ouvrent des droits en matière de sécurité sociale. Dans la pratique, cette disposition n’est guère pertinente, car les personnes concernées sont à la retraite ou exercent une activité principale qui garantit déjà des droits sociaux.
La somme du flexi-salaire et du flexi-pécule de vacances, soumise à la cotisation patronale spéciale de 25 %, bénéficie d’un traitement fiscal favorable. Il n’y a pas d’impôt des personnes physiques ni de retenue du précompte professionnel.
Pour l’employeur, le flexi-salaire total, le flexi-pécule de vacances et la cotisation patronale spéciale de 25 % sont des frais professionnels déductibles.
Sur le plan fiscal également, les indemnités supplémentaires non considérées comme « brutes » pour un travailleur ordinaire font l’objet du traitement normal propre à l’avantage.
Occupation de 2 jours de 7 heures dans le cadre d’un flexi-job. Supposons que l’occupation donne droit à un supplément de 10 % en vertu d’une CCT.
net du travailleur : 152,21 €
coût salarial de l’employeur
Source : Loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, telle qu’adaptée par la loi-programme du 25 décembre 2017 (MB 29 décembre 2017).
Auteur : Els Poelman
01-02-2018
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