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Les flexi-jobs sont une forme d’occupation flexible et peu coûteuse. L’employeur paie moins à un travailleur occupé sous le statut flexi-job qu’à un travailleur ordinaire, mais la différence n’est pas aussi grande qu’on le croit généralement.
Un travailleur sous statut flexi-job perçoit les indemnités suivantes :
En bref : un travailleur flexi-job n’a pas droit au barème salarial sectoriel de la fonction qu’il exerce, mais il s’agit de la seule limitation notable. Ce type de travailleurs a bel et bien droit à toutes les autres indemnités inhérentes à une occupation dans le cadre d’un contrat de travail. Le droit aux congés annuels est, quant à lui, simplifié.
Le flexi-salaire de base est la rémunération de base, qui correspond à un taux horaire, du travailleur sous contrat flexi-job. Ce salaire n’est pas lié au barème et les barèmes de la commission paritaire compétente ne s’appliquent pas.
Au 1er janvier 2018, le flexi-salaire de base était de minimum 9,18 € par heure, quelle que soit la fonction. L’indexation suit celle des prestations sociales.
Le flexi-salaire de base fait l’objet d’une mention obligatoire dans le contrat-cadre.
L'employeur est tenu de payer les suppléments, primes, ... dus sur la base :
Quelques exemples :
Un flexi-job n’est pas soumis à la réglementation ordinaire sur les congés annuels, mais à une réglementation qui lui est propre, limitée à un pécule de vacances « simple » de 7,67 % payé immédiatement.
Le flexi-pécule de vacances de 7,67 % est fonction :
Le flexi-pécule de vacances couvre les « heures/jours de congé » non rémunérés au moment où ils sont pris. Il est versé par l’employeur, avec le flexi-salaire.
Il n'y a pas de double pécule de vacances.
Les travailleurs occupés dans le cadre d’un flexi-job peuvent prendre leurs « heures/jours de congé » en accord avec l’employeur actuel. Le nombre d’heures/de jours et le moment ne sont pas réglementés, mais un flexi-job est généralement effectué dans le cadre de contrats journaliers ad hoc de sorte que les « congés » ne sont en pratique pas à l’ordre du jour…
Les commissions paritaires qui renferment des flexi-jobs (l’horeca et le commerce du détail) peuvent établir leurs propres dispositions sectorielles, à savoir :
Rien n’a encore été fait à ce niveau, mais si l’expansion des flexi-jobs connaît suffisamment de succès, des accords sectoriels pourraient être conclus exclusivement pour les flexi-jobs.
Conformément au droit du travail, l’employeur est tenu d’indemniser les absences (couvertes par un contrat de travail flexi-job) en continuant à verser le salaire si la réglementation le prévoit. En raison de la nature spécifique d’un flexi-job, il s’agit d’une directive plutôt théorique, étant donné qu’il est habituellement question de contrats journaliers.
Occupation de 2 jours de 7 heures dans le cadre d’un flexi-job. Supposons que l’occupation donne droit à un supplément de 10 % en vertu d’une CCT.
Les charges sociales et fiscales auxquelles cette rémunération est soumise feront l’objet d’un prochain infoflash.
Source : Loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, telle qu’adaptée par la loi-programme du 25 décembre 2017 (MB 29 décembre 2017).
Auteur : Els Poelman
29-01-2018
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